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la société des nations

Certes, quelques États comme l’Italie et le Danemark ont pu faire séparément des traités généraux d’arbitrage obligatoire, s’étendant sans aucune réserve à tous les cas, même aux conflits politiques. Mais qui peut espérer dans l’état actuel du monde voir une convention universelle embrassant même les conflits politiques, obtenir la signature de toutes les nations ?

Ici encore, nous sommes amenés à faire cette distinction entre les questions politiques et les questions juridiques, qui nous a, tout à l’heure, éclairés et guidés.

Pour les différends politiques, il ne paraît pas possible, en ce moment, de consacrer l’obligation par un traité universel. Mais au contraire, l’obligation de recourir à l’arbitrage n’est-elle pas acceptable pour tous les États dans les dfférends d’ordre purement juridique pour lesquels aucun d’eux ne voudrait risquer un conflit sanglant ? Sur ce terrain on peut espérer resserrer autour des nations le lien de l’arbitrage, on peut espérer qu’elles consentiront à en reconnaître l’obligation. Et quand je dis obligation, je dis obligation véritable et sans réserves : car pour ce groupe des questions juridiques, je repousse avec le Baron de Marschall la clause dite de « l’honneur et des intérêts vitaux. » Tous les jurisconsultes seront d’accord pour penser que ces mots introduisent dans les conventions une « condition