Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/72

Cette page a été validée par deux contributeurs.

nous dès aujourd’hui un lien de droit sur des cas d’arbitrage définis.

Je remercie le Comte Tornielli de nous avoir indiqué quelle serait, pour parvenir à une entente sur ce dernier point, la meilleure méthode de votation.

Je crois que nous pouvons, comme il l’a suggéré, prendre l’un après l’autre chacun des articles des listes qui nous sont soumises et faire connaître notre avis successivement sur chacun d’eux sans être en rien engagés par là pour notre vote final.

Nous resterons ainsi maîtres de nos décisions d’ensemble jusqu’au terme de la discussion et les résultats de ces votes particuliers nous éclaireront et nous guideront dans nos résolutions définitives.

Si vous voulez bien, Messieurs, vous associer à ces diverses considérations, il en résultera pour le débat une aisance plus grande. Cela nous rapprochera du but que nous ne cessons d’avoir en vue : sortir d’ici d’accord.


D. — LE VOTE SUR L’ARBITRAGE


À la séance du 5 octobre 1907 de la Commission de l’arbitrage, M. Léon Bourgeois résuma l’esprit des débats qui allaient se terminer par un vote :


Après les deux séances qui viennent d’avoir