Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/70

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

C. — LES DÉBATS SUR L’ARBITRAGE EN 1907


À la suite du discours d’ouverture du Président, une discussion qui dura plusieurs semaines se poursuivit sur la question de l’« arbitrage obligatoire ». Il s’agissait de savoir si l’ensemble des États représentés consentiraient à soumettre, dans l’avenir, certains conflits déterminés au règlement par l’arbitrage et si cette obligation pourrait être consacrée par un traité mondial liant tous les États les uns envers les autres.

À la séance du 23 août 1907, M. Léon Bourgeois résuma les travaux du Comité d’Examen chargé spécialement d’étudier cette question :


Si les observations générales sont épuisées, nous allons procéder au vote sur chaque point des propositions américaine, anglaise, portugaise, etc., relatives à l’arbitrage obligatoire.

Avant de voter, je crois utile de faire trois constatations.

La première, c’est que, quelles qu’aient été les difficultés, l’animation et parfois la vivacité de nos débats, il s’est dégagé un sentiment commun qui nous réunit tous.

On peut dire en effet que la volonté unanime des membres du Comité d’Examen est que l’arbitrage obligatoire sorte victorieux de la Conférence de la Paix. Tous, nous avons, à tour de rôle, exprimé cette volonté, et M. le Baron Marschall l’a fait en termes particulière-