procédure, facilement applicables, auxquelles pourraient se reporter, ou les États en passant leur compromis d’enquête, ou les commissaires enquêteurs au cours de leur mission.
L’extension soit de l’arbitrage, soit, plus généralement, de la juridiction internationale à de nouveaux objets est de même, d’ores et déjà, inscrite à votre programme et soumise à vos délibérations. Les deux propositions annoncées à la première séance plénière de la Conférence : l’une par M. le baron de Marschall touchant la question des prises maritimes, l’autre par M. le général Porter au sujet du recouvrement des dettes publiques par la force, visent, quoique à des points de vue et par des moyens très différents, à étendre le domaine des institutions juridiques internationales et montrent la confiance croissante dont elles sont l’objet.
Il n’appartient pas à votre Président de déterminer le champ de vos débats et de prévoir les problèmes qui peuvent encore vous être soumis.
Il ne peut pas cependant ne pas se rappeler à quelles longues et intéressantes discussions a donné lieu en 1899 la question de savoir dans quels cas, dans quelle mesure et dans quelles conditions, l’obligation de recourir à la procédure d’arbitrage pouvait être acceptée soit par des traités particuliers, soit par des conventions plus générales. Elle ne manquera sans
