Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/61

Cette page a été validée par deux contributeurs.
42
la société des nations

rêter, tout au moins de retarder le cours de la justice arbitrale. Les dispositions de la convention de 1890, en garantissant le caractère contradictoire de la procédure, l’impartialité des débats, le bon ordre des discussions et la loyauté des preuves, permettent aux Parties de résoudre facilement ces difficultés. Les règles de procédure de 1899 ne sont applicables qu’à ceux qui volontairement s’y soumettent. Quel meilleur éloge pourrait-on en faire que de constater l’heureuse disposition des plaideurs à en demander l’application ?

Enfin la convention offre à l’institution de l’arbitrage un siège accepté de tous et une installation qui permet à la juridiction internationale l’accomplissement de sa mission, en attendant l’inauguration du Palais dont nous verrons incessamment poser la première pierre, palais dû à la générosité de M. Andrew Carnegie, à qui je tiens à exprimer, Messieurs, notre gratitude.

Le 9 avril 1901, conformément aux termes de l’article 26, alinéa 2, adopté sur la proposition de M. Louis Renault, tous les États — même ceux qui n’étaient pas représentés à la Conférence ont reçu la notification qui ouvre en fait la Cour à toutes les Nations.

Depuis cette époque, la vie normale de l’institution internationale est assurée et l’expérience montre comment, grâce aux nouvelles règles établies, le fonctionnement de l’arbitrage