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Article 56 : Obligation de respecter les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l’instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l’État ennemi.


B. Conférence de 1907. Convention relative à l’ouverture des hostilités.

Article premier : Obligation de ne pas commencer les hostilités sans un avertissement préalable et non équivoque.

Article 2 : Obligation de notifier sans retard l’état de guerre aux Puissances neutres.


III. Obligations de ne pas faire


A. Conférences de 1899 et de 1907. — Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (revisé et complété en 1907).

Article 23 : Interdiction de tuer ou blesser un ennemi qui a mis bas les armes, de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier, d’employer des armes ou projectiles de nature à causer des maux superflus, de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse, enfin de forcer ceux-ci à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays.

Article 25 : Interdiction d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit,