3o Pour la première fois enfin, les droits et les devoirs des Puissances neutres — conformément au vœu émis par la Ire Conférence de la Paix — ont fait l’objet d’une Convention internationale — et cette convention, notamment en ce qui concerne le matériel des chemins de fer, constitue pour les neutres, particulièrement pour les petits États, un ensemble de garanties précieuses et contractuellement assurées.
D. — Dans le domaine de la guerre maritime :
1o Une convention sur l’emploi des mines sous-marines a été conclue et, dans une mesure encore incomplète mais déjà sensiblement efficace, a organisé la protection et diminué les risques de la navigation pacifique.
2o Une autre convention a mis à l’abri du bombardement, dans des limites déjà assez étendues, les ports, villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.
3o L’adaptation des Règles de Genève à la guerre maritime a fait l’objet d’une revision complète, inspirée par les travaux de 1899 (La Haye) et de 1906 (Genève), et qui a abouti à une codification véritable, aussi claire et aussi complète que possible.
4o Les droits et les devoirs des neutres, en cas de guerre navale, ont été définis dans une autre convention où les problèmes les plus difficiles du droit maritime, la durée du séjour
