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expérience de huit années, vous apporter les mêmes conclusions.

Nous ne reprendrons pas ici les considérations d’ordre général qui ont été exposées au commencement de ce rapport pour montrer la haute signification morale des travaux de la seconde Conférence et la portée qu’ont, pour l’avenir, celles mêmes de ses délibérations qui n’ont pas abouti, dès maintenant, à des décisions définitives, à des textes ayant force de convention internationale.

Nous nous en tiendrons à ces seuls textes et leur résumé suffira à faire juger l’étendue de l’œuvre accomplie.


I


Si nous laissons à part la question de la limitation des armements, qui avait été expressément exclue du programme de la Conférence et sur laquelle elle a cependant tenu à manifester, par une déclaration unanime, le sentiment de l’opinion universelle, voici les résultats définitivement acquis à la cause du droit et de l’humanité par les Conventions votées à La Haye en 1907.


A. — Dans le domaine de l’arbitrage et de la justice internationale :