par les parties sur une liste générale d’arbitres où chaque Puissance aura ses représentants.
Un Conseil international permanent, composé des Représentants des Puissances accréditées à La Haye, en assurera l’organisation et l’existence (art. 28).
En élevant cette juridiction internationale au milieu du monde, comme le symbole même de l’idée de civilisation et de paix, les Puissances ont certainement voulu qu’elle devînt l’instrument suprême de l’action du droit entre les peuples. C’est ce qu’elles ont exprimé solennellement quand elles ont déclaré (art. 27) « qu’elles considéraient comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d’éclater entre deux ou plusieurs d’entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur était ouverte. »
Certes, ce texte n’impose pas aux Puissances une de ces obligations contractuelles fatalement dépourvues de sanction et que l’histoire nous montre trop souvent éludées ou brisées, mais il contient un engagement bien autrement fort et durable et mieux d’accord avec les progrès de notre temps : un engagement purement moral à la vérité, mais publiquement, librement souscrit devant l’opinion universelle, et par conséquent d’autant plus difficile à violer.
Nous espérons, Monsieur le Ministre, avoir
