travaux de la troisième Commission, de rappeler les articles suivants :
Io Les Puissances signataires sont convenues, « en cas de conflit, d’avoir recours, autant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d’autres Puissances » (art. 2) ;
2o Elles ont déclaré que « le droit d’offrir les bons offices ou la médiation appartenait aux Puissances étrangères au conflit… et que l’exercice de ce droit ne pourrait jamais être considéré comme un acte peu amical » (art. 3) ;
3o Elles ont proclamé, pour toute une catégorie de conflits — questions d’ordre juridique, questions d’interprétation et d’application des traités, etc. — « l’arbitrage comme le moyen le plus efficace et le plus équitable de régler les litiges internationaux » (art. 16) ;
4o Elles ont défini et organisé les conditions et la procédure des divers moyens de règlement pacifiques (voir notamment la « médiation spéciale » (art. 8), les « Commissions internationales d’enquête » (art. 9 à 14), et surtout le chapitre « de la procédure arbitrale » {art. 30 à 57).
5o Elles ont enfin établi à La Haye une Cour permanente d’arbitrage accessible, en tout temps, à tous (art. 20 à 30).
Les Membres de cette Cour seront choisis
