la Commission lui-même semblait considérer un accord comme impossible.
Aujourd’hui vingt-quatre Puissances[1] ont signé ce Code des lois de la guerre.
Nous ne reviendrons pas longuement sur les résultats obtenus par la troisième Commission, dite de l’arbitrage ; nous avons dit la part que les Délégués de la France ont eu l’honneur de prendre à ses travaux.
Cette Commission n’a pas établi le caractère obligatoire de la procédure pacifique pour le règlement des conflits internationaux ; mais elle a fondé le tribunal devant lequel pourront être portés ces différends. Elle a fait adopter par la Conférence un ensemble de dispositions qui forment un véritable Code de la médiation et de l’arbitrage.
Ces dispositions rendront, en fait, le règlement pacifique des conflits singulièrement plus facile et plus fréquent.
On peut dire que les Puissances, qui, toutes, sans une seule exception, ont signé cette Convention, si elles ne sont pas contractuellement obligées de recourir aux voies pacifiques, se sont du moins placées dans une nécessité morale qui leur rendra de jour en jour plus difficile de se dérober à ce recours.
Il suffira, pour résumer les résultats des
- ↑ C’est-à-dire toutes les Puissances représentées à La Haye, en 1899, à l’exception de la Chine et de la Suisse.
