En 1907, deux amendements des Délégations du Chili et du Pérou proposaient un changement au texte de l’article 27 dans le but de rendre d’une application plus courante l’exercice du « devoir international » proclamé en 1899.
Il s’agissait d’autoriser le Bureau de La Haye à recevoir de l’une des Puissances en conflit une « note » déclarant qu’elle était disposée à se soumettre à l’arbitrage ; le Bureau devait ensuite faire part de cette communication à la Puissance adverse.
Cette proposition, qui complétait dans un sens pratique le principe du devoir international, fut défendue par la Délégation française en 1907 et adoptée, malgré une assez vive opposition. Elle fut formulée dans les deux derniers alinéas de l’article suivant qui reproduisit dans sa première partie les termes de l’ancien article 27 et devint l’article 48 :
Les Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d’éclater entre deux ou plusieurs d’entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte.
En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l’intérêt supérieur de la paix, de s’adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
