que nous considérons comme légitime l’appel à l’arbitrage amicalement fait aux Parties en litige par les Puissances signataires.
Quant à l’inquiétude qui a été exprimée par M. le Délégué de Serbie de voir une Puissance forte se servir de l’article 27 pour tenter une intervention abusive dans les affaires d’une Puissance plus faible, j’affirme simplement que si une Puissance agissait ainsi, loin d’avoir le droit d’invoquer l’article 27, elle me paraîtrait agir absolument contre son but et contre son esprit. Pour nous, si cet article pouvait avoir une telle conséquence, non seulement nous n’en aurions pas pris l’initiative, mais, s’il avait été présenté par d’autres, nous l’aurions énergiquement combattu et nous lui refuserions notre vote.
M. Veljkovitch a demandé quelle était l’utilité pratique de l’article 27. Je ne reviendrai pas sur la réponse qui lui a été faite. On a montré qu’il était nécessaire de rappeler, pour l’arbitrage, les principes qui étaient inscrits dans l’article Ier de la Convention par lequel les Puissances signataires s’engagent à faire tous leurs efforts pour amener le règlement pacifique des conflits internationaux. Ces principes, on les a appliqués en déterminant le caractère de bons offices qu’ont à nos yeux les offres de médiation. Il était nécessaire et logique d’en dire autant pour le conseil donné de recourir à la Cour permanente d’arbitrage
