III INTERN
LE DEVOIR INTERNATIONAL 1 EN 1899
C’est sur la proposition de la Délégation française[1] qu’a été introduite, dans la Convention de 1899, la notion d’un « devoir » imposé aux États. Quand un conflit s’élève entre deux d’entre eux, l’ensemble des autres ne doit pas se borner à observer une neutralité indifférente. Ils « doivent », pour tâcher d’éviter le recours aux armes, rappeler aux Parties en cause qu’il existe un autre moyen de vider leur querelle. C’est dans cet esprit que fut rédigé par M. d’EstourneIIes de Constant l’article suivant :
Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d’éclater entre deux ou plusieurs d’entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte.
En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention et le conseil donné, dans l’intérêt supérieur de la paix, de s’adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
M. Léon Bourgeois intervint en sa qualité de Président
- ↑ Voir le discours de M. Léon Bourgeois du 9 juin 1899, pages 87 à 94. — C’est M. d’Estournelles de Constant qui prit, dans la Délégation française, l’initiative de cette proposition.
