vaincues et l’institution nouvelle peut être considérée comme édifiée et soutenue par l’ensemble des États du monde. Telle est l’œuvre de la seconde Sous-Commission.
Quant à la Ire Sous-Commission, elle a poursuivi quatre grandes études : l’amélioration de la Convention de 1890, la question de l’arbitrage obligatoire, la motion américaine sur les dettes contractuelles, la constitution d’une Cour de Justice arbitrale.
En ce qui concerne la Convention de 1899, l’amélioration a porté sur le fond et non pas seulement sur la forme. La législation des Commissions d’enquête, qui ont fait leurs preuves pour la sauvegarde de la paix, a été reprise et perfectionnée. Quant à la procédure arbitrale, elle a été rendue plus souple, plus aisée, moins coûteuse : par suite, l’action de l’arbitrage deviendra plus fréquente.
En ce qui touche l’arbitrage obligatoire, je n’ai pas à rappeler les difficultés de nos travaux et la vivacité de nos débats, mais, comme le constate la déclaration que nous venons de voter, jamais, à aucun moment, d’autres préoccupations que celles d’ordre juridique n’ont animé les membres de cette Commission.
S’il n’a pas été possible de réunir l’unanimité sur le projet élaboré après quatre mois d’études, du moins quelques points d’accord émergent qui empêchent de croire qu’il y a eu recul. Comme l’a dit Sir Edward Fry, l’émi-
