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Notre tâche a été très longue et j’en demandais à l’instant la nomenclature au Secrétariat :


La Ire Commission a tenu 10 séances. La Ire Sous-Commission .11 –L ; Comité A. 17 7 Le Comité B. 8 Le Comité C. 11 i La 2~s Sous-Commission 3 Le Comité d’Examen des Prises.. g – Cela fait un total de 63 séances.


Ceux qui trouvaient que la Conférence durait longtemps ne pourraient se douter de l’intensité d’un pareil travail. Peut-on dire maintenant que ce travail n’a pas été improductif et qu’il a donné des résultats ?

Je pense, pour ma part, que ces résultats sont importants et que notre Commission peut se présenter avec quelque fierté devant la Conférence plénière.

En premier lieu, nous avons constitué une « Cour des Prises, » c’est-à-dire un tribunal dont les décisions formeront le cadre de la jurisprudence universelle entre les nations maritimes. Vous savez les difficultés qu’a soulevées cette question, les doutes et les oppositions du début, les systèmes en présence qui semblaient séparés par des différences irréductibles. Grâce à la bonne volonté des auteurs des divers projets, ces difficultés ont été