Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
lii
TABLE DES SOMMAIRES
De l’Ordonnance de 1539.
Article I. Laics, peuvent être assignés devant le Juge d’Église, en matieres purement personnelles,
2
Art. II. Il est défendu aux Juges d’Église de permettre d’assigner les laïcs pardevant eux, en matieres purement personnelles,
3
Art. III. Exception aux deux articles précédens,
ibid.
Art. IV. En quoi les laïcs peuvent être ſoumis à la Jurisdiction Ecclésiastique, et les Ecclésiastiques à la Jurisdiction Séculiere,
4
Art. V. Dans quels cas les Juges Ecclésiastiques doivent déférer à
