l’acquéreur pour la provoquer. Si, chez ce dernier, il existait des conditions propres à favoriser le développement de la fluxion périodique, l’expert devrait conseiller une prolongation de courte durée.
Dans ces circonstances, l’expert pourra être désigné par les parties comme amiable-compositeur, et prononcera sans appel, ou bien il remettra le procès-verbal d’expertise, et les tribunaux rendront jugement.
Souvent on fixe par un compromis le temps pendant lequel on doit attendre la manifestation d’un accès. Ce délai expiré, la vente est définitive, si l’accès ne s’est pas montré. En général, le délai de trois mois est suffisant, et c’est l’expert qui est chargé de prononcer sans appel.
Les frais sont supportés, dans tous les cas, par la partie qui succombe.
