GENDARMERIE, 41-45. GITE D’ÉTAPE 1045 , 75, 173, 174 et 271 du Code de justice militaire. . Les officiers de gendarmerie commandant les forces publiques près des divisions ont les mêmes attributions que le prévôt, chacun dans l’arrondissement de la division à laquelle il est attaché (art. 513).
. Les art. 514 à 518 tracent les règles relatives aux rapports de la gendarmerie avec l’autorité militaire ; les art. 518 à 553 celles relatives à l’accomplissement des devoirs généraux qui incombent à la gendarmerie.
. Au point de vue administratif, toute la gendarmerie d’un corps d’armée est considérée comme faisant corps pour toute la durée de la campagne. La solde est touchée par corps d’armée chez le payeur du corps. Quand une division se trouve détachée, elle s’administre séparément et touche sa solde chez le payeur de la division (art. 512).
. Des officiers de gendarmerie comme officiers de police judiciaire. En cette qualité, les officiers de gendarmerie peuvent faire tous les actes qui sont de la compétence du procureur de la République {C. d’I. C, art. 32 à 40, 48 et 49). Le décret du 1er mars 1854 contient sur ce point la reproduction de beaucoup d’articles des Codes pénal et d’instruction criminelle. Il donne des indications précises et utiles, auxquelles les officiers de gendarmerie se reporteront toujours avec fruit. Ces indications sont contenues dans les art. 238 à 268 du décret.
. Nous ne pouvons entrer ici dans tous les détails du décret du 1er mars 1854 qui règle le service de la gendarmerie, nous nous bornerons à y renvoyer le lecteur, en indiquant en même temps les articles auxquels on devra se reporter pour chaque matière. Ainsi, les règles que doit suivre la gendarmerie pour la police judiciaire et administrative sont contenues dans les art. 271 à 312 pour la police des routes et des campagnes, art. 313 à 335 pour îa police militaire, 336 à 365 ; pour le transfèrement des prisonniers civils, 366 à 394 ; pour le transfèrement des prisonniers militaires, 395 à 414 ; pour le transfèrement des prisonniers par les voitures cellulaires, 429 à 458. La responsabilité de la gendarmerie dans le transfèrement des prisonniers est traitée dans les art. 415 à 428. Les règles sur le service extraordinaire légalement requis sont tracées dans les art. 459 à 486 sur les procès-verbaux et les feuilles de service, 487 à 504 ; sur le service de la gendarmerie aux armées, 505 à 5S(i sur l’ordre intérieur, la police et la discipline des corps et compagnies de gendarmerie, 537 à 588 : sur les remontes, 589 à G 12 sur les devoirs généraux et droits de la gendarmerie dans l’exécution du service, 613 à 643. (Voy. le décret du 14 avril 1858, portant modification de certains articles du décret du 1er mars 1854 ; le décret du 18/évr. 1863 le décret du 24 juill. 1875.) D. CH. Ddveiidï t.
i. Mis à jour par M. Ferdinand Rozz. Manuel de la gendarmerie, ou Recueil des ordonnances, règlements et de tous les actes relatifs au ser-BIBLIOGRAPHIE.
vice et à l’administration de ce corps. In-12. Paris, impr. de Troussel. 1836.
Instruction sur le service journalier de la garde municipale de Paris, imprimé avec l’approbation du préfet de police. Nouvelle édit. In-12. Paris, Boucquin. 1847.
Instruction sur les devoirs de la gendarmerie dans son service ordinaire et extraordinaire, par un ofliciér de l’arme. In- 18. Paris, Léautey. 1849. Ordonnance du Roi du 29 octobre 1820 (annotée), portant règlement sur le service de la gendarmerie, etc. ln-4°. Paris, Léautey. 1851. Manuel de la gendarmerie, ou Recueil des lois, ordonnances, règlements, etc., par M. H. Rouillard. In-12. Paris, Léautey. 1853.
Décret portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie, du 1er mars 1854. In-8°. Paris, Léautey. 1854.
Code de la gendarmerie. Décret du 1" mars 1854, contenant outre les dispositions réglementaires, les rapports de ce corps avec les autorites locales et avec les autorités judiciaires. In-8°. Grenoble, Prudhomme ; Paris, A. Durand.
Manuel des formalités à remplir par les officiers de gendarmerie dans l’exécution des commissions rogatoires, par E. Peloux. In-8°. Paris, Léautey. 1856. Guide général de la gendarmerie, par A. Hativel. In-8». Paris, Léautey. 1857.
Précis historique sur la gendarmerie depuis-les premiers temps de la monarchie jusqu’à nos jours, par Chamberet. In-12. Paris, Dumaine.1861. Dictionnaire de la gendarmerie, etc., par MM. Cochet de Savigny et Perrève. 14e édit. ln-8°. Paris, Léautey. 1874.
Mémorial de la gendarmerie, collection complète des lois, décrets, ordonnances, etc., relatifs au service de la gendarmerie depuis 1791, avec tables, par M. P. C. M. Cochet de Savigny. 2= édit. 2 vol. in-8°. Paris, Léautey. 1874.
Formulaire général et annoté de la gendarmerie, contenant sur chaque matière les modèles d’actes d’instructions et procès-verbaux, les textes de lois, etc., par M. Perrève et M. Cochet de Savigny. In-8°. Paris, Léautey. 1874 ; 23« édit.
GÉNIE MARITIME. Voy. Marine.
GÉNIE MILITAIRE. Voy. Armée.
GENS DE MER. Expression fort large qui sert à désigner toutes les personnes qui servent à bord d’un vaisseau, d’un navire ou d’un autre bâtiment de mer, depuis le simple mousse jusqu’au capitaine lui-même. Cette expression a donc un sens plus étendu que celle de gens d’équipage, qui ne comprend pas le capitaine et les officiers sous le commandement desquels ils sont placés. Quelquefois pourtant gens de mer est synonyme de matelots c’est ainsi que l’art. 319 du Code de commerce dit que nul prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer sur leurs loyers ou voyages. (Voy. Caisse des Invalides et Marine.)
GÉRANT DE JOURNAL. Voy. Presie.
GIBIER. Voy. Chasse.
GITE D’ÉTAPE. 1. Localité qui indique le terme d’une journée de marche d’un soldat. D’aprés la carte dressée conformément à l’arrêté du 1er fructidor an VIII, les gites ont été choisis de manière à ce que la journée de marche fût de trente kilomètres au moins et de quarante au plus. Aujourd hui les gîtes d’étape sont désignés dans le livret arrêté en juillet 1866 par le ministre de la guerre (le précédent était d’avril 1850).
