expulsés de la Suisse pour cet attentat, y ont reparu, ainsi que tous ceux qui ont compromis ou qui pourraient compromettre encore les intérêts de la Suisse en se mêlant dans les affaires intérieures de la Confédération ou des cantons, ou qui troublent par des entreprises subversives les rapports de bonne intelligence heureusement existants entre la Suisse et tous les autres États.
Le Directoire fédéral est résolu à faire évacuer la Suisse de tous les réfugiés qui se trouvent dans les catégories indiquées mais, pour pouvoir parvenir efficacement à des mesures aussi salutaires pour le repos des États voisins et de la Confédération elle-même, et aussi conformes aux rapports internationaux, il a besoin de l’assistance d’une des Puissances limitrophes.
En se rappelant avec une vive gratitude les procédés pleins de bienveillance que le gouvernement royal de France n’a cessé d’avoir pour la Suisse toutes les fois qu’elle s’est trouvée dans des embarras desquels elle ne pouvait sortir d’elle-même à cause de sa position intermédiaire, les avoyer et Conseil d’État du Directoire fédéral ont l’honneur de s’adresser à S. E. M. l’ambassadeur de France en Suisse, avec la demande la plus pressante de bien vouloir engager ses hauts commettants à recevoir sur le territoire français tous les réfugiés politiques que le Directoire fédéral ou les gouvernements des cantons seraient dans le cas de faire conduire sur la frontière de France.
Ils ont l’honneur de joindre à cette note une liste des individus les plus impliqués dans les intrigues qu’on vient de découvrir, ainsi que de ceux qui, pour avoir pris part à l’expédition de la Savoie, avaient été expulsés de la Suisse et y ont reparu.
En priant M. le duc de Montebello de bien vouloir appuyer leur demande de toute son influence, les avoyer et Conseil d’État du Directoire fédéral de Berne ont l’honneur de réitérer à S. Exc. les assurances de leur très-haute considération.
Les avoyer et Conseil d’État du Directoire fédéral de Berne.
N°2.
NOTE Adressée par l’ambassadeur de France à LL. EE. MM. les avoyers et Conseil d’État de la république de Berne, Directoire fédéral.
Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français près la Confédération suisse, a reçu la note que S. E. M. le président du Directoire fédéral lui a fait l’honneur de lui adresser le 22 juin au sujet des mesures que le Vorort a cru devoir adopter pour expulser du territoire de la Confédération les réfugiés qui, déjà atteints par une semblable déci-
