N°1.
NOTE
Informés que plusieurs réfugies politiques, expulsés de la Suisse pour avoir participé en 1834 à l’attentat contre la Savoie, ont reparu en Suisse, et qu’un certain nombre de réfugies ont tramé dans les derniers temps le désordre, et même, à ce qu’il paraît, une invasion à main armée dans le grand-duché de Baden limitrophe de la Suisse, les avoyer et Conseil d’État de la République de Berne, Directoire actuel de la Confédération suisse, ont cru de leur devoir, autant envers la Suisse qu’envers les États limitrophes avec lesquels la Suisse entretient avec plaisir des rapports de bon voisinage, de prendre les mesures qui, dans les limites de leur compétence, ont paru les plus propres à mettre une fin à des menées aussi compromettantes pour la Confédération que pour ses voisins. Ils ont donc engagé de la manière la plus pressante tous les gouvernements cantonaux à faire arrêter et tenir à leur disposition tous les réfugiés politiques qui ont pris part à l’expédition de la Savoie, et qui,