Page:Bérard - Une Loi anti-économique.djvu/11

Cette page a été validée par deux contributeurs.

Cependant M. le Directeur général des Contributions directes signalait des arguments qui, présentés avec plus d’énergie et de vigueur, eussent suffi à faire rejeter la proposition. Pour les familles pauvres ayant sept enfants, disait-il, la réforme sera inutile, puisque la loi du 21 avril 1832, exempte les indigents ; « pour les familles riches, ce sera un dégrèvement bien peu appréciable et insuffisamment justifié au point de vue de l’égalité proportionnelle devant l’impôt ; enfin, ajoutait-il, en ce qui touche les classes moyennes, on peut dire que les enfants sont quelquefois très utiles à leurs parents pour l’exercice de leur profession, et qu’ils constituent une ressource souvent appréciable à l’atelier, à la boutique ou au magasin. Il y a aussi des mineurs qui ont des revenus personnels dont jouit la famille. »

Et, après avoir présenté tout bonnement ces arguments, qui eussent cependant mérité un plus sérieux examen et une discussion plus approfondie, le représentant du Gouvernement s’en remettait à la sagesse de la Chambre, en déclarant toutefois que le Gouvernement ne pouvait se rallier à l’amendement Javal.

L’auteur du projet remonta à la tribune pour repousser les objections du précédent orateur : entre autres choses, il affirma qu’il n’y avait que 150 familles riches, soit une sur 1,000, pour profiter du bénéfice de la loi nouvelle, que, au nom de l’égalité, malgré leur fortune, ces familles devaient en bénéficier, qu’il ne devait pas y avoir « de distinction entre les riches et les pauvres. » Et l’honorable député, égaré dans ses calculs par ses sentiments philanthropiques, de conclure : « Je n’ai jamais apporté à cette tribune un chiffre qui ait été démenti par les faits, et je déclare aujourd’hui, sans crainte de recevoir aucun démenti ultérieur, que la charge pour tous les autres contribuables n’atteindra pas un centime pour franc. Sur cet impôt variable