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TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE SIXIÈME VOLUME
Préface et Sommaire
5
Rapport au Ministre des finances
7
Sur les règlements de comptabilité des divers ministères
9
Sur l’organisation des services intérieurs du ministère des finances
12
Sur l’uniformité des projets de Budgets ministériels
12
Annexe explicative
15
Règlements organiques des services intérieurs du ministère des finances
21
Rapport à l’Empereur
23
Décret approbatif
25
Règlement organique de la comptabilité publique
27
— du mouvement général des fonds
40
— de la dette inscrite
49
— du service du contentieux
83
— — du caissier-payeur central du Trésor
112
— — du contrôle central du Trésor
123
Observations
144
Annexe des règlements sur les services intérieurs du ministère des finances
145
Rapport au ministre des finances sur la recette centrale de la Seine
147
— proposant de munir de coupons les rentes nominatives
151
Projet de décret proposant de munir de coupons les rentes nominatives
167
Analyse du service de trésorerie de la France
117
Enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire
185
Enquête sur le taux légal de l’intérêt
223
