CONSEIL NATIONAL DES FEMMES PRANÇAISES
STATUTS
I. — Dénomination, But, Siège.
Article premier. — Il est formé à Paris, le 18 avril 1901, une Fédération des Sociétés féministes et Œuvres féminines, créées par des femmes ou pour des femmes, sous la dénomination de « Conseil National des Femmes Françaises ».
Art. 2. — Le but du Conseil National est d’établir un lien de solidarité entre les diverses Sociétés et Œuvres s’occupant de la condition et des droits des femmes, qui permette à ses membres de conférer ensemble sur les questions relatives à leurs intérêts sociaux et matériels, à leurs droits et à leurs devoirs, dans la société et dans la famille.
Art. 3. — Le siège du Conseil National est à Paris.
Art. 4. — Le Conseil National est affilié au Conseil International des Femmes (International Council of Women).
II. — Constitution du Conseil national et de son Bureau
Art. 5. — Toutes les Œuvres féminines, toutes les Sociétés qui poursuivent l’amélioration du sort de la femme au point de vue éducatif, économique, social, moral, philanthropique ou politique, pourront faire partie du Conseil National et nommeront deux déléguées de nationalité française pour les y représenter : une déléguée permanente et une déléguée suppléante.
Le suffrage de chaque Société s’exprime par une seule voix aux Assemblées du Conseil. La déléguée permanente est titulaire de cette voix, qui passe en son absence à la déléguée suppléante.
La déléguée suppléante a toujours voix consultative, de même que les membres d’honneur, les membres auxiliaires et les membres individuels.
Les séances sont ouvertes aux membres du Conseil et à ceux des Conseils étrangers de passage à Paris.
