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Le Conseil général de la Seine est divisé en cinq grandes commissions dont les attributions sont les suivantes :

1o Immeubles départementaux ;

2o Routes et chemins. — Assainissement ;

3o Assistance publique ;

4o Beaux-Arts. — Instruction publique ;

5o Finances. — Police. — Prisons.


Participation aux Élections sénatoriales


On a souvent fait remarquer que l’entrée des femmes dans les Conseils municipaux, les Conseils d’arrondissement et les Conseils généraux, entraînerait en même temps leur entrée dans le domaine politique, puisque ces diverses Assemblées sont appelées à former en grande partie le collège électoral pour la nomination des sénateurs.

En effet, la loi du 9 décembre 1884 est ainsi conçue :


Art. 6. — Les sénateurs sont élus, au scrutin de liste quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1o des députés : 2o des conseillers généraux ; 3o des conseillers d’arrondissement : 4o des délégués élus parmi les électeurs de la commune par chaque Conseil municipal.


Que doit-on faire à ce sujet ? Faut-il prendre à l’égard des femmes des mesures d’exclusion et admettre un nouveau régime d’exception qui viendra s’ajouter à tous les anciens ? Est-il préférable, au contraire, de les soumettre purement et simplement au droit commun ?

Il est bien évident que nos préférences vont sans hésitation au second système qui ne nous paraît pas d’ailleurs devoir provoquer des motifs sérieux de crainte.

Nous avons dit précédemment que nous acceptions le principe des étapes successives, mais il nous semble que ces diverses étapes ne doivent pas être franchies brusquement, sans transition. Or, le lien entre les droits municipaux et les droits législatifs serait justement cette participation des femmes aux élections sénatoriales.

Pourquoi n’accorde-t-on pas immédiatement aux femmes l’électorat et l’éligibilité en matière législative ? Parce qu’un certain nombre d’entre elles sont complètement ignorantes de la politique, et incapables de voter d’une façon consciente. Si l’on pouvait accorder les droits politiques aux seules femmes capables d’en user sagement et intelligemment, il n’y aurait sans doute aucune raison pour les leur refuser.

Eh bien cette sélection que nous déclarions ne pouvoir être basée ni sur la fortune ni sur les diplômes, se ferait ici tout naturellement et sans froisser personne.

Quelles seraient donc les femmes appelées à faire partie du collège électoral pour les élections sénatoriales ? Toutes ? Non pas : mais celles qui auraient obtenu déjà de leurs concitoyens un mandat. Et ce serait vraiment faire injure au suffrage universel de penser que les Conseillères ne devraient pas leur élection à leurs capacités et à l’estime qu’elles auraient su inspirer aux électeurs et aux électrices du département. Quant aux