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qui avait été fixée par l’acte de 1867, s’est rendue responsable de la dette de la Nouvelle-Écosse jusqu’à concurrence de 9,186,756 dollars (47,771,131 fr,), et s’est obligée à en payer l’intérêt ; de plus, pendant six années, à partir du 1" juillet 1867, il sera payé à la Nouvelle-Écosse, outre la subvention inscrite dans la constitution, un subside fixe annuel de 82,698 dollars (413,490 fr.)..
L’île de Terre-Neuve a failli être englobée dans la confédération. Le 5 mars 1869, jla législature locale avait, par un vote de 17 voix contre 7, décidé, d’accord avec le gouverneur, que l’île demanderait à faire partie de la Puissance ; depuis lors des délégués avaient été envoyés pour s’entendre avec le cabinet fédéral à ce sujet, et, le 17 juin, le parlement canadien avait ratifié, à une majorité considérable, l’arrangement relatif à l’admission de Terre-Neuve dans la Confédération aux conditions suivantes : Le Canada sera responsable des dettes et des obligations de l’île telles qu’elles existeront au moment où commencera l’union. Terre-Neuve, n’ayant pas une dette aussi considérable que celle des autres provinces, aura droit de recevoir du gouvernement général un intérêt att taux de cinq pour cent par an sur la différence existant entre le montant réel de sa dette et la dette par tête de la population de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, la population de Terre-Neuve, étant évaluée à 130,000 âmes. En considération de la cession au-parlement général du pouvoir d’imposer des taxes, les sommes suivantes seront payées par le Canada à Terre-Neuve pour l’entretien de "son gouvernement et de sa législature, savoir : 35,000 dol- . lars (175,000 francs), et une subvention annuelle de 80 cents (4 fr. 16) par chaque tête de la population. Cette subvention de 80 cents par tête sera augmentée en proportion de l’accroissement du nombre des habitants, constaté par chaque recensement décennal subséquent jusqu’à ce que la population s’élève au chiffre de 400,000 âmes. Par suite delà cession au gouvernement général des terres actuellement vacantes et des mines de la colonie, la somme de 150,000 dollars (750,000 francs) sera payée à Terre-Neuve chaque année ; la colonie conservera le droit d’ouvrir, de construire et dé surveiller les chemins et les forêts sur les terres vacantes ; et le privilège dont les habitants ont joui jusqu’ici de couper gratuitement du bois sur ces terres continuera d’être exercé : par eux de la même manière que par le passé. La Puissance établira un service postal entre Terre-, Neuve, les autres provinces confédérées el l’Angleterre par des bateaux à vapeur propres au transport des passagers et des cargaisons. Un service côtier par bateaux à vapeur comprenant le Labrador et réuni au service postal,
sera établi par le gouvernement de la Puissance. Le Canada acquittera les dépenses occasionnées par les divers services publics, notamment les dépenses des douanes, des postes, delà justice, de la milice et les traitements de certains fonctionnaires. Aucune taxe exceptionnelle ne sera imposée sur les exportations de Terre-Neuve. En résumé, le gouvernement de la Confédération paiera chaque année au gouvernement local de Terre-Neuve une somme de 608,590 dollars (3,164,668 fr.) ; mais, par compensation, il retirera de cette île un révenu qui, eu moyenne, pourra s’élever par an à 652,900 dollars (3,395,080 fr.), provenant des droits de douane, du produit des terres et des mines publiques, des postes, des droits de phares, des licences ; en outre, l’île apportera à la Puissance d’importantes pêcheries, qui, pour augmenter les revenus du trésor, ne demandent qu’à être exploitées avec intelligence. — L’accord paraissait donc définitif ; mais les résolutions qu’avait préalablement adoptées la législature dél’île stipulaient la condition que l’entrée de Terre-Neuve dans la confédération devait être sanctionnée par le vote populaire aux prochaines élections générales. Or, quoique le parlement fédéral eût autorisé le gouverneur général à proclamer l’incorporation de l’île à la Puissance du Canada dès que l’ordre royal en aurait été obtenu et sans l’appel aux électeurs, cet appel a eu lieu dans le Courant de l’automne dernier, et la majorité des habitants de Terre-Neuve se sont prononcés contre l’annexion.
La Confédération aura-t-elle plus de succès avec l’île du Prince-Édouard, qui, revêche jusque là, est, venue tout à coup, à peu près vers la même époque, « sans tambour ni trompette », comme dit un journal canadien, réclamer son admission dans le giron fédéral, et avec qui l’on s’est empressé d’autoriser le gouverneur gêné-, rai à entrer en négociations ? Là aussi les habitants répudieront-ils les avances faites par leurs gouvernants ? Rien ne peut encore faire pressentir dans quel sens la question se résoudra.
Nous avons vu que la Colombie britannique était en instance auprès du gouvernement impérial pour solliciter la permission de s’annexer au Canada, et que celui-ci s’était montré favorable à ce projet, malgré les conditions onéreuses que les postulants mettent à leur incorporation : il faudra, en effet, que la Puissance se charge de payer la dette de la Colombie, qui est de 1,500,000 dollars (7,50M00 fr.) ; qu’elle lui paie les dépenses de son gouvernement local, plus un. subside fixe el un droit de capitation, en sus du pouvoir de taxation réservé aux gouvernements provinciaux ; qu’elle lui construise, dans une période de deux années à dater de son admission dans l’union, un chemin
