et d’ordre civil, naturellement peu émouvantes, étaient les seules qui dussent être soumises à l’examen des députés. Le budget lui-même ne pouvait plus être, comme autrefois, l’occasion de digressions en tous sens dans le domaine politique. Le terrain était circonscrit dans des limites étroites, qui ne se prêtaient que difficilement au jeu des opinions.
Le premier projet qui devait occuper le corps législatif avait pour objet la refonte des monnaies de cuivre. Élaboré par le conseil d’état et par une commission législative qui choisit M. Devinck pour rapporteur, le projet fut voté en une seule séance, le 19 avril. Cette loi, qui obtint l’approbation du sénat, portail que les pièces d’un liard, de deux liards, celles d’un ou de deux sous, d’un, de cinq et de dix centimes, seraient retirées de la circulation et démonétisées. Des décrets devaient fixer les époques auxquelles ces monnaies cesseraient d’avoir cours légal et forcé, et ne seraient plus admises dans les caisses de l’état. Une nouvelle monnaie de bronze viendrait remplacer l’ancienne, et les pièces nouvelles seraient d’un, de deux, de cinq et de dix centimes. Le poids et le module de ces pièces devaient être modifiés de la manière suivante :
| centime | Poids | Diamètre |
|---|---|---|
| 1 | 1 gramme | 15 millimètres |
| 2 | 2 | 20 |
| 5 | 5 | 25 |
| 10 | 10 | 30 |
Il devait entrer dans la composition de ces pièces 95 centièmes de cuivre, 4 d’étain et 1 de zinc. La tolérance du poids, en fort et en faible, serait de 1 pour 100 pour les pièces de 5 et de 10 centimes, et de 1 et demi pour 100 pour les pièces de 1 et de 2 centimes. La tolérance du titre, en dessus et en dessous, serait d’un centième pour le cuivre, et d’un demi-centième pour chacun des deux autres métaux. La nouvelle monnaie porterait sur la face l’effigie du chef de l’état. L’émission ne pourrait dépasser la valeur nominale des anciennes monnaies de cuivre destinées à la démonétisation. L’article 2 du décret du 18 août 1810, stipulant que la monnaie de cuivre doit être reçue comme appoint de la pièce de 5 francs jusqu’à concurrence de 4 fr. 99 cent, fut déclaré applicable à la nouvelle monnaie. Une somme de 7,560,000 fr. fut affectée aux dépenses de diverses natures exigées par le retrait de l’ancienne monnaie et la fabrication de la nouvelle, et sur cette somme un crédit d’un million fut immédiatement ouvert sur l’exercice de 1852, Les produits résultant de la vente des matières non employées devaient être portés en recettes au budget de chaque année et y former un chapitre spécial. Il serait rendu compte chaque année, par le ministre des finances, de l’emploi des matières provenant du retrait des anciennes monnaies de cuivre.
