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JUGEMENT

La fraction qui commence le second membre de celle équation pouvant être si peu au-dessous de l’unité qu’on voudra, peut être représentée par étant une fraction positive si petite qu’on voudra ; représentant ensuite par qui pourra être une très-petite fraction, positive ou négative, ou même zéro, on aura

ce qui nous apprend que le poids moyen de l’opinion de chacun des juges du troisième tribunal doit être au moins autant de fois plus grand que le poids de l’opinion de chacun des juges du second qu’il y a d’unités dans le double du nombre des juges qui forment la majorité de celui-ci.

Ainsi, par exemple, nos cours royales rendant communément leurs arrêts à 7 juges, dont la majorité est 4 ; pour que, dans le cas du recours en cassation, on ne soit jamais exposé à craindre que l’opinion contraire à l’arrêt définitif soit d’un plus grand poids que celle qui lui est favorable, on est contraint d’admettre qu’un juge en cassation est communément 8 fois plus éclairé qu’un juge en cour royale, et conséquemment au moins 24 fois plus qu’un juge de première instance.

Nous ne pousserons pas plus loin cette analise, qui ne saurait offrir de difficulté d’après ce qui précède. Nous nous bornerons seulement à observer que d’une part nous avons tacitement supposé que toutes les requêtes en cassation étaient indistinctement admises, tandis que leur admission est le résultat d’un jugement préalable, ce qui complique encore la question ; et que d’une autre,