III. Il peuvent librement élire chaque année quatre syndics, consuls ou procureurs, qui prêtent serment de gérer les affaires de la ville, moyennant 100 sols de traitement pour chacun.
IV. Les consuls, du consentement des bourgeois du lieu, peuvent accorder le droit de bourgeoisie à tout étranger qui possède une maison en ville, prête hommage au Dauphin et jure d’observer les libertés et de contribuer aux charges communes.
V. Liberté d’avoir un four banal.
VI. Cet article, déjà cité, se réfère à la grande cour de justice.
VII. Un vingtain annuel sera levé pour l’entretien et l’achèvement des murailles et des fossés. Les bourgeois empliront d’eau ces fossés, de 40 pieds de large et de profond. Comme ces travaux défensifs sont urgents, le Dauphin accorde à Saint-Marcellin, « pour survenir et parfaire ladite besoigne, » toutes les censes et rentes du château de Chevrières, pendant 3 ans. (M. Simian a lu Caphiarum et n’a pu retrouver le château.)
VIII. Les habitants doivent suivre les cavalcades ou postes du Dauphin, pendant huit jours, à leurs frais ; passé ce délai, ils peuvent rentrer chez eux.
IX. Il leur est loisible de prendre du bois de chauffage et de construction dans la forêt de Chambaran, située sur leur territoire.
X. Réduction de moitié « des dettes gratuitement et volontairement confessées. » S’il s’agit des créances du prince, c’est une faveur ; s’il s’agit des créances d’autrui, c’est une injustice. Cet article est obscur, et M. Simian y a vu la subvention accordée aux prêtres de la ville.
XI. L’entrée du vin et du sel est gratuite. À la sortie, le sel, au-delà d’une quarte, et le vin, au-delà d’un barral, paient les droits.
XII. Les blasphèmes sont punis d’une amende de douze deniers et le parjure est laissé à la discrétion du juge.
