lement pour échapper à cette loi de la réserve. Cf. Clément X, bulle Superna du 21 juin 1670 ; Lehmkuhl, Theologia moralis, part. II, 1. I, tr. V, sect. iii, a. 4, S 1, n. 403 sq., t. ii, p. 292 sq. ; Tanquerey, Synopsis Iheologix moralis et pasloralis, De pœnilenlia, c. iii, n. 352 sq., 3 in-8°, Paris, 1905, t. H, p. 179 sq. Agir ainsi, c’est évidemment aller contre l’esprit de la loi, fraudem legi facere, puisque le principal but que le pénitent se propose d’atteindre, en faisant ce voyage, est de se soustraire à la juridiction de son propre pasteur, et d'éluder la loi par laquelle l’autorité ecclésiastique, en réservant le péché, veut forcer le délinquant à se présenter devant elle pour en recevoir la correction nécessaire. L’acte du pénitent tend à rendre cette loi inutile. Le cas serait différent, s’il laissait le diocèse pour un autre motif, et que, trouvant, en dehors, une occasion de se confesser, il en profitât. D’après certains auteurs, n’agirait pas in fraudem logis celui qui s’absenterait de son diocèse un jour où le jeûne y est obligatoire, et qui entreprendrait ce voyage dans l’intention de se dispenser du jeûne, en allant ailleurs ; car il userait simplement du droit que chacun a d’aller où il lui plaît, la loi du jeûne ne défendant pas de faire un voyage, même d’agrément. Cf. The calholic encyclopedia, au mot Fraus, 15 in-l", New York, 1907, 1913, t. vi, p. 250. Cependant, formulée de la sorte, cette opinion paraîtrait hasardée. Il ne faudrait pas que le but principal du voyage fût d'éluder la loi. Cf. Lehmkuhl, Theologia moralis, part. I, 1. II, n. 1217 sq., t. i, p. 777 sq.
Les théologiens, jusqu'à ces dernières années, citaient souvent, comme exemple de fraude à la loi, le cas de ceux qui, pour échapper aux prescriptions du concile de Trente au sujet de la clandestinité, allaient contracter mariage dans un endroit où le concile de Trente n'était pas promulgué. Cf. Lehmkuhl, Theologia moralis, part. II, 1. I, tr. VIII, sect. iii, p. ii, n. 780 eq., t. ii, p. 557 sq. ; Tanquerey, Synopsis theologiæ moralis et pasloralis, tr. De malrimonio, c. iii, p. iii, n. 110 sq., t. ii, p. 1<S1 sq. -Mais cette question n’a plus, désormais, qu’un intérêt purement historique, la loi de la clandestinité ayant été radicalement changée par le décret pontifical Ne temere, du 2 août 1907.
6° Pour les fraudes contre le fisc, voir Impôts.
7° On a parlé parfois des fraudes pieuses. Tantôt ou entendait par là une ruse innocente pour décider quelqu’un : i faire une bonne action ; et, dans ce cas, it plut ni un service rendu à cette personne qu’un lort commis envers (Ile. Tantôt, au contraire, par fraude pieuse on entendait l’emploi de moyens illégitimes : imposture, mensonge, tromperies, pour assurer le triomphe du bien ou de la religion. Ainsi entendue, la fraude pieuse est évidemment une faute que la pureté « les motifs ne saurait excuser, en aucune façon.
l.a fin ne Justifie pas les moyens. Suivant L’axiome théol niversellement reçu par les moralistes
catholiques, non suni faclenda mala, m éventant bona. Cf. Rom. ni. 8. Si quelque individu peu éclairé a pu
ndre coupable de ces fraudes qui, pour être pi' dans leur but. n’eu sont pas moins fraudes, l'église toujours réprouvé ! : par la plus criante
qu’Oïl a osé l’en faire responsable. Le
saint homme Job disait déjà à ses amis que l’eu oin de leurs fraudes mensongères pour établir son règne, ou justifier sa conduite. Numi/uiii Deus indiget veslro mendacio, ut pro illo loquamini I ' Notre Seigneur a défi nda a ses dis< ipli s ' duplicité, menu eu fi…i. | fourbe
ri.. humaines dont lisseraient exposés à être ^ ictimes, quand. Il i immandé de (oindre a la prudi
1 la Minpii. dé de i., colombe. Watth., x, n ;.
S f ll’illliis. Sltm 1/ » "/ Il II". -| i :, I- :, ;, , , viii
'"' et un, trtultbut cardi nalibus, 1. I, t. ii, in-fol., Milan, 1613, p. 8 sq. ; Salmanticenses, Cursus theologiie moralis, tr. XIV, c. I, ni, 6 in-fol., Venise, 1728, t. iii, p. 226 ; Ferraris, Prompta bibliolheca, canonial, juridica, moralis, theologica, au mot Fraus, 10 in-4°, Rome, 1785-1790, t. iii, p. 4'J2 sq. ; Reiffenstuel, Jus canonicum universum ju.vta titulos quinque librorum Decretalium, l.III, tit. xvii, 6 in-fol., Venise. 1730-1735, t. iii, p. 233 sq. ; t. vi, p. 141 sq. ; Schmalzgrueber, Jus ecclesiaslicum universum. 1. III, tit. xvii, 12 in-4°. Rome, 1813-1845, t. vi, p. 144 sq. ; Velex de Guevarra, De definitione doli mali, infol., Salamanque, 1569 ; De Behr, De aclione doli mali, in-fol., GœUingue, 1738 ; Wehrn, Doctrina juris explicatrix principiorum et causarum damni, habita doli mali, in-4°, Leipzig. 1795 ; Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 36 in-8°, Paris, 1826-1828, t. VIII, p. 249255 ; t. xii, p. 447 sq. ; t. xxxi, p. 229-255 ; Dirkens, Manuale lalinitatis, au mot Fraus, in-4°, Berlin, 1837 ; Chardon. Traité du volet de la fraude, en matière civile et commerciale, 3 in-8°, Paris, 1838 ; Escher, Lehre vom slra/baren Betrug, in-8°, Zurich, 1840 ; Savary des Brûlons, Dictionnaire universel du commerce, 5 in-fol., Paris, 1841 ; Toullici, Le droit civil français, suivant l’ordre du code Napoléon, 14 in-8°, Paris, 1846-1848, t. m b, p. 221 sq. ; Krug, VeberDolus und Culpa. in-8<>, Leipzig, 1851 ; OrtlofT, Luge, Fâlschung, Betrug, in-8°, léna, 1862 ; Prendelenburg, Xaturrecht, in-8°, Berlin. 1868 ; Grurieckn, Studien iïber den strafbaren Betrug, in-8°, Lemberg, 1870 ; Schwane, Die Gerechtigkeit, in-8°, Pribourg. 1873 ; Aubry et Rau, Cours de droit civil français d’après la méthode du jurisconsulte allemand Zachariee, 8 in-8°, Paris, 1869-1876, t iv, p. 130 sq. ; Colmet de Santerre, Cours anaIgtique de code civil, 9 in-8°, Paris. 1878, t. v, p. 133 sq. ; Natale, Del dolo c délia frode pénale, civilee commerciale. in-8°, Salerne, 1878 ; Linsenmann, Lehrbuch der Moraltheologie, 2 in-8°, Fribourg, 1878 ; Demolombe, Cours de code Napoléon, 31 in-8°, Paris, 1844-1879 ; Traité des contrats. t. i, p. 152 sq. ; Ballerini, Compendium theologia' moralis. tr. De contract., a. 3, n. 775 sq., 2 in-8°, Rome, 1880, t. i. p. 649 sq. ; Bocchialini, Sulla dollrina del dolo civile c délia frode punibile, in-8°, Parme, 1884 ; Bédarride et Rivière, Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale, 4 in-8°, Paris, 1887 ; Berr, De la fraude et de sa répression. in-8°, Riom, 1888 ; Reginald Winslow, The law of privaitarrangements between debtors and creditors, in-8°, Londres, 1888 ; Palmieri, Opus Iheologicum morale in Buscmbaum medullam, tr. VIII, De justitia et jure, part. III, c. i, n. 77sq., 7 in-8 » , Prato, 1889-1893, 1. m. p. 511-521 ; Micela, Tratlaio délia frode. in-8°, Païenne. 1891 ; Lucchini, Il digesto italiano. Il in- 1 Rome, 1881-1897, tr. ixr, p, 621-615 ; I. xi />, p. 834-915 ; Marc. Instilulioncs morales alphonsiaiur, 2 in-8°, Rome, 1900, l. i, p. 254, 661 sq ; Laurent. Principes de droit civil, 1. III, tit. iv, c iv, sect. iii, a. 2, n. 131-499, 41 in-8°. Paris, 1878-1903, t. xvi, p. 495-576 ; Kirchenlexikon, au mol Betrug, 2 9 édit., 1. ii, p. 557 sq. ; Lehmkuhl, Theologia moralis, 2 in-8°, Rome, 1902, t. i, p. 569, 665 sq. ; Tanquerey, Synopsis theologiamoralis et pasloralis. 3 in-8°, Paris, 1905, t. ii, p. 179 sq. : Mommscn, Manuel des antiquités romaines Droit pénal, 1. I, sect. vii, l.a volonté. 1 IV. seel. v, Faux cl dol. P.) in-8°. Paris. 1887-1907, 1. XVII, p 90 sq. ; I. m.
p. 388-406 ; The calholic encyclopedia, 15 in- 1°, New York,
1907-1913, au mol Fruud, I. VI, p. 219 sq.
T. OllTOLAN.
- FRAYSSINOUS Denis-Luc-Antoine##
FRAYSSINOUS Denis-Luc-Antoine. — I. Sa carrière. II. Le grand-maître de l’université. III. L’apologiste.
I. Sa CARRIÈRE.
Né le mai 1765 à Curières (Aveyron), Frayssinous fut élève à Rodez du célèbre
abbé Girard, puis il Vin1 à Paris et fut reçu dans la
communauté de Laon, en 1 783, avec le futur évêque de
Chartres, Clause ! de Moulais. Il fui admis dans la
Compagnie « le Saint-Sulpice en I78, s et il fui ordonné
prêtre en 1789. l.a Révolution le rejeta avec son compatriote ei ami, m. Boyer, en Rouergue, où ils firent
quelques essais de ministère, l’i a ssmous avait prêté
en 1792 le serment de liberté el d'égalité ; puis, il fui
obligé de se cacher, pour célébrer la sainte messe dans une cave, ou porter les Sacrements aux malades ; il vint à Rodez pour s’aguerrir en Voyant de près la guillotine. Il travaillait RVeC ardeur, el l’on a COtt une Somme ( |, laint Thomas, ou il accumulait noies. I n 1800, il est professeur de théologie dogma-
