PIÈCES JUSTIFICATIVES.
N° I. Arrêt de la Cour royale de la Martinique qui condamne aux galères perpétuelles, à la déportation et au bannissement plusieurs hommes de couleur libres, pour colportage et lecture de brochures.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut :
Notre cour royale de l’île Martinique a rendu l’arrêt suivant :
Vu par la cour la procédure criminelle extraordinairement instruite, à la requête du substitut du procureur général du Roi, près le tribunal de première instance du Fort-Royal, demandeur et accusateur, agissant de son office, d’une part ;
Contre les nommés Cirille-Charles-Auguste Bissette, Jean-Baptiste Volny ; marchand ; Louis-Fabien fils, marchand ; Eugène Delfille, marchand ; Joseph Demil, dit Zonzon ; Joseph Frapart, marchand ; Jean-Martial Bellisle-Duranto, entrepreneur de bâtimens ; tous hommes de couleur libres, demeurant en la ville du Fort-Royal, accusés d’être auteurs, fauteurs ou participans d’une conspiration dont le but aurait été de renverser l’ordre civil et politique établi dans les colonies françaises, à l’aide de brochures, d’adresses séditieuses et de manœuvres sourdes, tendantes à enflammer les esprits et à soulever une des classes de la population contre l’autre, et notamment d’avoir introduit et fait circuler clandestinement dans la colonie un pamphlet séditieux, intitulé : De la Situation des gens de couleur libres aux Antilles françaises, défendeurs, d’autre part :
Sur laquelle procédure aurait été rendu jugement par le tribunal de Fort-Royal, la chambre assemblée, le 5 de mois ;
Par lequel jugement les premiers juges auraient dit : etc.
Vu l’appel interjeté à minima, par le substitut du procureur-général du Roi, ledit jour 5 de ce mois ;
Vu aussi l’appel interjeté par les nommés Bissette, Volny, Fabien fils, et Eugène Delfille, lors de la lecture dudit jugement, qui leur a été donnée par le greffier, entre les deux guichets de la geôle de Fort-Royal le 6 du même mois ;
Vu toutes les pièces sur lesquelles le jugement a été rendu ;
Vu les conclusions par écrit de M. Lepelletier-Duclary, conseiller titulaire, faisant fonctions de procureur-général du Roi, ouvertes sur le bureau ;
Ouï, les accusés Bissette, Volny, Fabien fils et Eugène Delfille, en leurs interrogatoires subis sûr la sellette ;
Ouï, les accusés Zonzon, Frapart et Bellisle-Duranto, en leurs interrogatoires subis à la barre ;
