blanc et du Moniteur, qui par leur caractère semi-officiel donneraient créance à des calomnies aussi atroces ;
Attendu qu’en publiant ces lettres, ils se sont rendus les instrumens et les complices du délit.
Se voir les susnommés condamnés solidairement et par corps à 100, 000 francs de dommages-intérêts envers les requérans, aux frais de l’affiche du jugement à intervenir au nombre de dix mille exemplaires, et aux dépens ; sauf au ministère public à requérir, dans l’intérêt de la vindicte publique, les peines corporelles et les amendes établies par la loi.
Déclarent les requérans, se porter partie civile sur la présente citation.
N° XLIV. Lettre de S. A. R. le duc de Glocester au défenseur des déportés.
Monsieur Stephens a reçu les ordres de S. A. R. M. le duc de Glocester de remercier M. Isambert, de ce qu’il a bien voulu envoyer à S. A. R. la brochure intitulée : « Mémoire pour les déportés de la Martinique, » et de lui témoigner combien S. A. R. est sensible à son attention, et admire le zèle qu’il a déployé, et les sentimens que M. Isambert a si bien exprimés dans une cause si importante pour le genre humain.
Glocester-House, London, le 4 août 1824.
N° XLV. Lettre au nouveau président de la section criminelle de la Cour de cassation.
Monsieur le Comte, le 29 du mois dernier j’ai “présenté à la Cour par l’huissier de service, deux actes passés, l’un au greffe du tribunal de Brest, l’autre au greffe du tribunal de Rochefort, contenant déclaration de pourvoi en cassation, par six individus déportés de la Martinique.
M. le président, par intérim, m’a remis ces pièces, en me faisant observer que ces déclarations ne contenaient pas la date de l’arrêt de condamnation, ni la qualification de la juridiction dont il émane. Cela est vrai ; mais c’est la faute des juges et non des condamnés : l’arrêt ne leur a pas été lu ni procuré ; nous croyons que la décision est du 27 décembre 1823, et qu’elle émane d’une commission judiciaire ; mais, pour savoir ce qu’il en est, et si la Cour de cassation est compétente, il
