4°) les Villages de Rüdigershagen et Gaenseteich ; 5°) le Bailliage de Reckeberg.
S. M. Britannique, Roi de Hanovre, renonce à perpétuité, pour elle, ses descendants et successeurs, aux Provinces et Districts compris dans le présent article, ainsi qu’à tous les droits qui. y sont relatifs.
Article 30.
S. M. le Roi de Prusse et S. M. Britannique, Roi de Hanovre, animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l’Ems et du port d’Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit : 1°) Le gouvernement Hanovrien s’engage à faire exécuter à ses frais, dans les années de 1815 et 1816, les travaux qu’une Commission mixte d’experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l’Ems, de la frontière de la Prusse jusqu’à son embouchure, et d’entretenir constamment cette partie de la rivière dans l’état dans lequel lesdits travaux l’auront mise pour l’avantage de la navigation ; 2°) Il sera libre aux sujets Prussiens d’importer ou d’exporter, par le port d’Embden, toute denrées, productions et marchandises quelconques, tant naturelles qu’artificielles, et de tenir dans la ville d’Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans, à dater de leur arrivée dans la ville, sans que ces magasins soient assujettis à une autre inspection que celle à laquelle sont fournis ceux des sujets Hanovriens eux-mêmes ;
