Cette loi, dit Mme Mauchamp dans une autre pétition présentée à la Chambre[1], est en opposition flagrante avec l’article 1er de la Charte qui a établi l’égalité ; en outre, elle n’est même pas logique avec elle-même puisque le mari peut bien, « après une procédure longue et coûteuse[2] », faire ramener par les gendarmes son épouse au domicile conjugal, mais non pas « sous peine de séquestration… la retenir, la renfermer pendant une seule minute[3] ». Et cette cohabitation forcée, qu’il n’est même pas possible d’imposer matériellement, peut être nuisible aux deux époux si leurs intérêts les appellent en des lieux différents.
D’ailleurs, et cette raison dispense de toutes les autres, ces deux lois sont nulles de plein droit puisque les femmes n’ont pris aucune part à leur rédaction[4].
Si le serment d’obéissance est une bassesse, le serment de fidélité est, dit George Sand,
