M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination d’un membre de la commission spéciale de classement aux emplois réservés de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou vétérinaires.
Aux termes des articles 16 et 19 du règlement, la candidature a été insérée à la suite du compte rendu in extenso de la deuxième séance du mardi 7 juillet 1953.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare la candidature validée.
Je proclame donc M. Guislain membre de la commission spéciale de classement aux emplois réservés de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou vétérinaires.
Avis en sera donné à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre.
DE LA CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION
M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination, par suite de vacance, d’un membre du conseil d’administration de la caisse autonome de la reconstruction.
Aux termes des articles 16 et 19 du règlement, la candidature a été insérée à la suite du compte rendu in extenso de la deuxième séance du vendredi 10 juillet 1953.
La présidence n a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare la candidature validée.
Je proclame donc M. Briot membre du conseil d’administration de la caisse autonome de la reconstruction.
Avis en sera donné à M. le ministre de la reconstruction et du logement.
DU FONDS D’ENCOURAGEMENT DE LA PRODUCTION TEXTILE
M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination, par suite de vacance, d’un membre du comité de contrôle du fonds d’encouragement de la production textile.
Aux termes des articles 16 et 19 du règlement, la candidature a été insérée à la suite du compte rendu in extenso de la deuxième séance du vendredi 10 juillet 1953.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
Je proclame donc M. Charles Barangé membre du comité de contrôle du fonds d’encouragement de la production textile.
Avis en sera donné à M. le ministre des finances et des affaires économiques.
DE LA CIRCULATION MONETAIRE
M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination, par suite de vacance, d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.
Aux termes des articles 16 et 19 du règlement, la candidature a été insérée à la suite du compte rendu in extenso de la deuxième séance du vendredi 10 juillet 1953.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare la candidature validée.
Je proclame donc M. Lebon membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.
Avis en sera donné à M. le ministre des finances et des affaires économiques.
M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination de membres de la commission chargée d’enquêter sur le trafic des piastres indochinoises.
Les listes des candidats ont été, conformément à l’article 16 du règlement, insérées à la suite du compte rendu in extenso de la deuxième séance du 10 juillet 1953.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures validées.
Je proclame donc : MM. Arnal, Badie, Bettencourt, Jean Bouhey, Briffod, Abdelkader Cadi, Durbet, Fonlupt-Eperaber, Gaillemin, Gaumont, Mme Rose Guérin, MM. Isorni, Kriegel-Valrimont, Laforest, Robert Manceau (Sarthe), André-François Mercier (Deux-Sèvres), Michel Mercier (Loir-et-Cher), Mondon, Nenon, Paquet, Peltre, de Pierrebourg, membres de la commission chargée d’enquêter sur le trafic des piastres indochinoises.
DANS LES FOIRES DITES FOIRES ECHANTILLONS
M. le président. L’ordre du jour appelle le vote sans débat, conformément à l’article 46 du règlement, 1o de la proposition de loi no 2644 de M. Boisdé, tendant à interdire les ventes à emporter dans les foires et salons ; 2o de la proposition de résolution no 1106 de M. Clostermann, tendant à inviter le Gouvernement à interdire la « vente à emporter » dans les « foires-échantillons ».
La commission conclut à une proposition de résolution.
Je consulte l’Assemblée sur le passage à la proposition de résolution.
(L’Assemblée, consultée, décide de passer à la proposition de résolution.)
M. le président. Je donne lecture de la proposition de résolution :
« L’Assemblée nationale invite le Gouvernement à interdire la vente à emporter dans les foires dites foires-échantillons. »
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.)
DE VOTES SANS DEBAT
M. le président. L’ordre du jour appellerait le vote sans débat du projet de loi no 6121 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à l’avancement à l’ancienneté au grade de commandant, dans les armes et services de l’armée de terre.
Mais une opposition a été formulée et sera insérée à la suite du compte rendu in extenso des séances de ce jour.
En conséquence, le vote sans débat est provisoirement retiré de l’ordre du jour et un rapport supplémentaire sera présenté par ia commission, conformément à l’article 37 in fine du règlement.
L’ordre du jour appellerait le vote sans débat de la proposition de loi no 2265, de M. Louis Martel et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’un statut légal pour les stations sanatoriales de cure pour tuberculose.
Mais, d’une part, le Gouvernement demande que cette affaire soit retirée de l’ordre du jour, d’autre part des oppositions ont été formulées et seront insérées à la suite du compte rendu in extenso des séances de ce jour.
En conséquence, ce vote sans débat est provisoirement retiré de l’ordre du jour et un rapport supplémentaire sera présenté par la commission, conformément à l’article 37 in fine du règlement.
