tion de la Chalosse et de l’Armagnac, spécialement vouée à la culture de la vigne ;
Reconnaissant que cette détresse a pour causes principales l’impôt indirect, l’octroi et le régime prohibitif ;
En ce qui concerne l’impôt indirect, la Société pense que les propriétaires de vignes, aussi longtemps que l’État, pour faire face à ses dépenses, ne pourra se passer de ses revenus actuels, ne peuvent pas espérer qu’une branche aussi importante de revenus soit retranchée sans être remplacée par une autre ; mais elle n’appuie pas moins leurs justes protestations contre le régime d’exception où ce système d’impôt les a placés. Il ne lui semble pas impossible qu’on trouve, dans l’extension combinée avec la modicité de cette nature de taxe, et dans un mode de recouvrement moins compliqué, un moyen de concilier les exigences du Trésor, l’intérêt des contribuables, et la vérité du principe de l’égalité des charges.
C’est par une déviation semblable aux lois de l’équité que l’octroi a été autorisé à s’attacher presque exclusivement aux boissons. En se réservant le droit de sanction sur les tarifs votés par les communes, il semble que l’État n’ait pu avoir pour but que d’empêcher l’octroi, envahi par l’esprit d’hostilité industrielle, de devenir entre les provinces, ce qu’est la douane entre les nations, un ferment perpétuel de discorde. Mais alors il est difficile d’expliquer comment il a pu tolérer et seconder la coalition de tous les intérêts municipaux contre une seule industrie. Tous les abus de l’octroi seraient prévenus si la loi, restituant leurs franchises aux communes, n’intervenait dans les règlements du tarif que pour les arrêter à une limite générale et uniforme, qui ne pourrait être dépassée au préjudice d’aucun produit, sans distinction.
La Société attribue encore la décadence de la viticulture dans le département des Landes, à la cessation absolue de
