Mais faut-il le dire ? Oui, nous exprimerons notre pensée tout entière, quoiqu’on puisse nous soupçonner de nous abandonner à une méfiance exagérée. Nous croyons que le fisc a entrevu que, lorsque le droit de circulation s’étendra à tous, sans exception, l’égalité n’aura achevé que la moitié de sa carrière ; il restera encore à faire passer les propriétaires sous le joug de l’exercice.
Il nous semble que le fisc a déposé dans l’art. 14 le germe de cette secrète intention.
Quel peut être, autrement, l’objet de cette disposition ?
L’art. 13 du projet restreint l’exemption du droit de circulation aux limites de la commune.
L’exposé des motifs prend soin de déclarer qu’au delà cette exemption est un privilége que rien ne justifie.
Et aussitôt l’art. 14 nous rend la faculté que l’art. 13 nous avait retirée ; il nous la rend sans limites, pourvu que le propriétaire se soumette aux obligations imposées aux marchands en gros.
Une telle concession est faite pour éveiller notre méfiance.
Ce sac enfariné ne me dit rien qui vaille.
Remarquez la physionomie de cet art. 14.
D’abord, il se présente comme un correctif. L’art. 13 pouvait paraître un peu brutal, l’art. 14 vient offrir des consolations.
Ensuite, il fait mieux que de dorer la pilule, il la cache, et nous insinue l’exercice sans le nommer.
Enfin, il pousse la prudence au point de se faire facultatif ; il fait plus, il rend facultatif l’art. 13. Le moyen de se plaindre ! Ne pourra-t-on pas fuir le droit de circulation en se réfugiant dans l’exercice, et trouver un abri contre l’exercice derrière le droit de circulation ?
Puissions-nous nous tromper ! mais nous avons vu grossir
