vins, cidres, etc., un droit de 15 pour 100 du prix de ladite vente. »
Ainsi chaque mouvement de vins, chaque entrée, chaque vente au détail, entraîne le payement d’un droit.
À côté de ces rigoureux et on peut dire de ces étranges principes, la loi établit quelques exceptions.
Quant au droit de circulation.
« Art. 3. Ne seront point assujettis au droit imposé par l’art. 1er :
« 1o Les boissons qu’un propriétaire fera conduire de son pressoir, ou d’un pressoir public, dans ses caves ou celliers ; 2o celles qu’un colon partiaire, fermier ou preneur à bail emphytéotique à rente, remettra au propriétaire ou recevra de lui, en vertu de baux authentiques ou d’usages notoires ; 3o les vins, cidres ou poirés, qui seront expédiés par un propriétaire ou fermier des caves ou celliers où sa récolte aura été déposée, et pourvu qu’ils proviennent de ladite récolte, quels que soient le lieu de destination et la qualité du destinataire.
« Art. 4. La même exemption sera accordée aux négociants, marchands en gros, courtiers, facteurs, commissionnaires, distillateurs et débitants, pour les boissons qu’ils feront transporter de l’une de leurs caves dans une autre, située dans l’étendue du même département.
« Art. 5. Le transport des boissons qui seront enlevées pour l’étranger ou pour les colonies françaises sera également affranchi du droit de circulation. »
Le droit d’entrée ne souffrit pas d’exception.
Relativement au droit de détail :
« Art. 85. Les propriétaires qui voudront vendre les boissons de leur cru au détail jouiront d’une remise de 25 pour 100 sur les droits qu’ils auront, à payer…
« Art. 80.… Ils seront d’ailleurs assujettis à toutes les obligations imposées aux débitants de profession. Néan-
