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Livre:Crémazy - Le Code pénal de la Corée, 1904.pdf

TitreLe Code pénal de la Corée
AuteurLaurent Crémazy Voir l'entité sur Wikidata
Maison d’éditionThe Seoul Press
Lieu d’éditionSéoul
Année d’édition1904
Fac-similéspdf
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Série Le Code pénal de la Corée  —  Texte complémentaire 

Pages

TABLE
DU
CODE PÉNAL DE LA CORÉE
LIVRE PREMIER
CHAPITRE UNIQUE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE
Pages
Sect.Ire. 
Des règles et du mode d’application du Code Pénal.
Art.1er–4 · · · · 1
Sect.II. 
De la compétence judiciaire.
Art.5–7 · · · · · 2
Sect.III. 
De l’arrestation des prévenus. — De l’audition des témoins.
Art.8–11 · · · · · 2
Sect.IV. 
Des mesures à prendre à l’égard des détenus. — Des permissions à leur accorder.
Art.12–15 · · · · 3
Sect.V. 
De la fixation des délais légaux.
Art.16–30 · · · · 3
Sect.VI. 
Du régime général des enclos de sépulture.
Art.31–32 · · · · 5
Sect.VII. 
Des titres. — De diverses appellations et définitions.
Art.33–61 · · · · 6
Sect.VIII. 
De l’augmentation graduelle des peines en raison du rang des fonctionnaires. — De l’augmentation ou de la diminution des peines selon le degré de parenté.
Art.62–64 · · · · 9

LIVRE DEUXIÈME
RÈGLES DE DROIT CRIMINEL
CHAPITRE UNIQUE
DIVISION DES INFRACTIONS
Pages
Sect.Ire 
Des actions punissables et de leurs effets légaux.
Art. 65-69 · · · · 11
Sect.II. 
De la pluralité d’infractions commises par le même individu.
Art. 70-73 · · · · 12
Sect.III. 
Du crime commis par un détenu.
Art. 74 · · · · · · 12
Sect.IV. 
De la récidive.
Art. 75-76 · · · · 12
Sect.V. 
De la pluralité d’individus punissables à raison d’une même infraction.
Art. 77-81 · · · · 12
Sect.VI. 
Des vols.
Art. 82-83 · · · · 13
Sect.VII. 
Des vieillards. — Des mineurs.
Art. 84 · · · · · · 13
Sect.VIII. 
De la tentative.
Art. 85 · · · · · · 14
Sect.IX. 
Des exemptions de peines.
Art. 86-91 · · · · 14
LIVRE TROISIÈME
EXÉCUTION DES PEINES
CHAPITRE UNIQUE
RÈGLES GÉNÉRALES SUR L’APPLICATION DES PEINES
Pages
Sect.Ire. 
Des diverses natures de peines. — Des instruments de punition.
Art. 92-100 · · · · 14
Sect.II. 
De l’exécution des peines principales.
Art. 101-115 · · · · 16
Sect.III. 
Des peines accessoires.
Art. 116-118 · · · · 17
Sect.IV. 
Des instruments de punition corporelle.
Art. 119-121 · · · · 17
Sect.V. 
Des dispositions pénales à appliquer par analogie.
Art. 122 · · · · · · 18

Sect.VI. 
Des peines applicables aux fautes publiques et aux fautes privées.
Art. 123-126 · · · · 18
Sect.VII. 
Des parents ou autres personnes qui ne dénoncent pas ou qui recèlent un coupable.
Art. 127-128 · · · · 19
Sect.VIII. 
Des peines à appliquer en cas de concours de plusieurs infractions commises par le même individu.
Art. 129-132 · · · · 19
Sect.IX. 
Des infractions commises par un détenu.
Art. 133 · · · · · · · 20
Sect.X. 
De l’aggravation des peines pour cause de récidive.
Art. 134 · · · · · · · 20
Sect.XI. 
Des peines à appliquer en cas de concours de plusieurs individus dans la même infraction.
Art. 135-136 · · · · 20
Sect.XII. 
Des peines à appliquer en matière de tentative.
Art. 137 · · · · · · · 21
Sect.XIII. 
De la grâce. — De l’augmentation et de la diminution des peines.
Art. 138-156 · · · · 21
Sect.XIV. 
De l’échelle d’augmentation et de diminution des peines.
Art. 157 · · · · · · · 24
Sect.XV. 
De l’exécution des peines.
Art. 158-159 · · · · 24
Sect.XVI. 
De la durée des peines.
Art. 160-162 · · · · 25
Sect.XVII. 
Des restitutions.
Art. 163-177 · · · · 25
Sect.XVIII. 
Du rachat des peines.
Art. 178-184 · · · · 27
Sect.XIX. 
De la mise en liberté provisoire sous caution.
Art. 185-189 · · · · 27
LIVRE QUATRIÈME
LÉGISLATION PÉNALE
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉBELLION
Sect.Ire. 
Du crime de haute trahison.
Art. 190-194 · · · · 28
Sect.II. 
Des crimes contre la sûreté intérieure de l’État.
Art. 195 · · · · · · · 29
Sect.III. 
Des crimes contre la sûreté extérieure de l’État.
Art. 196-199 · · · · 29
Sect.IV. 
Des crimes politiques.
Art. 200 · · · · · · · 30
Sect.V. 
Des crimes concernant les relations avec les Puissances étrangères ou commis envers leurs représentants.
Art. 201 · · · · · · · 30

CHAPITRE II
CRIMES COMMIS PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L’EXERCICE
DE LEURS FONCTIONS
Sect.Ire. 
De l’inexécution d’un ordre écrit de l’Empereur.
Art. 202-205 · · · · 31
Sect.II. 
Des infractions dans la célébration des sacrifices impériaux.
Art. 206-211 · · · · 31
Sect.III. 
Des infractions dans les cérémonies de salutations et de félicitations impériales.
Art. 212 · · · · · · · 32
Sect.IV. 
Des infractions aux règles sur le service des renseignements.
Art. 213-217 · · · · 33
Sect.V. 
Des infractions commises par les gardiens.
Art. 218-225 · · · · 33
Sect.VI. 
Des fonctionnaires négligents.
Art. 226-230 · · · · 34
Sect.VII. 
Des infractions aux règles sur la remise du service et les remplacements.
Art. 231-233 · · · · 35
Sect.VIII. 
Des manquements dans l’accomplissement d’un service public.
Art. 234-242 · · · · 36
Sect.IX. 
De la forfaiture des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 243-252 · · · · 37
Sect.X. 
Des infractions aux règlements sur le service des postes.
Art. 253 · · · · · · · 39
Sect.XI. 
Du retard apporté à l’expédition des affaires.
Art. 254-255 · · · · 40
Sect.XII. 
Du retard dans le transport du matériel de l’État ou le transfert d’un convoi de prisonniers.
Art. 256-259 · · · · 40
Sect.XIII. 
De la perte des archives et des sceaux de l’État.
Art. 260-261 · · · · 41
Sect.XIV. 
Des abus d’autorité ou de pouvoir commis par un fonctionnaire.
Art. 262-264 · · · · 41
Sect.XV. 
Des infractions aux règlements sur les vêtements et les habitations.
Art. 265 · · · · · · · 41
Sect.XVI. 
Des usurpations de fonctions.
Art. 266-268 · · · · 42
Sect.XVII. 
Des infractions commises dans le choix des fonctionnaires et leur nomination.
Art. 269-273 · · · · 42
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAINTES ET AUX JUGEMENTS
Sect.Ire. 
Des plaintes portées en justice.
Art. 274-282 · · · · 43
Sect.II. 
Des dénonciations réciproques entre parents.
Art. 283 · · · · · · · 41
Sect.III. 
Des accusations mensongères.
Art. 284-292 · · · · 45
Sect.IV. 
Des infractions commises par les gêoliers et surveillants des prisons à l’égard des prisonniers.
Art. 293-297 · · · · 47
Sect.V. 
Des témoins et inculpés manquant à comparaître en justice.
Art. 298-299 · · · · 48
Sect.VI. 
Du faux dans les témoignages.
Art. 300 · · · · · · · 49
Sect.VII. 
Des infractions nouvelles commises par un détenu.
Art. 301-305 · · · · 49
Sect.VIII. 
De l’arrestation des inculpés.
Art. 306-307 · · · · 50
Sect.IX. 
Du retard apporté dans le transfert des inculpés.
Art. 308-311 · · · · 51
Sect.X. 
De l’évasion des détenus.
Art. 312-313 · · · · 51
Sect.XI. 
De la suite à donner aux plaintes.
Art. 314-319 · · · · 53
Sect.XII. 
Des punitions corporelles illégalement infligées.
Art. 320-327 · · · · 54
Sect.XIII. 
De la forfaiture des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 328-333 · · · · 56
Sect.XIV. 
Des mauvais traitements exercés contre les prisonniers.
Art. 334-338 · · · · 57
Sect.XV. 
De la contravention aux règles sur les dispositions pénales à appliquer par analogie.
Art. 339-340 · · · · 58
Sect.XVI. 
De la contravention aux règles sur l’incarcération et l’élargissement.
Art. 341-343 · · · · 58
Sect.XVII. 
De la révision des jugements erronés.
Art. 344 · · · · · · · 59
Sect.XVIII. 
De l’examen médico-légal du corps des personnes homicidées.
Art. 345 · · · · · · · 60
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TROMPERIES ET MENSONGES
Sect.Ire. 
Des informations inexactes adressées à l’Empereur.
Art. 346-349 · · · · 60
Sect.II. 
Des additions ou retranchements sur un ordre écrit de l’Empereur et sur des pièces officielles.
Art. 350-351 · · · · 61
Sect.III. 
Des supercheries et des fraudes à la loi.
Art. 352-361 · · · · 61
Sect.IV. 
Des calomnies et des ruses.
Art. 362-366 · · · · 62
Sect.V. 
Des fraudes dans le recensement de la population et la déclaration des propriétés immobilières.
Art. 367-370 · · · · 63
Sect.VI. 
Des rapports inexacts en cas de survenance de calamités d’ordre physique.
Art. 371-373 · · · · 64
Sect.VII. 
Des ventes et achats par l’intermédiaire de courtiers de commerce.
Art. 374 · · · · · · · 65

Sect.VIII. 
Des faux poids, des fausses mesures et des fausses balances.
Art. 375-378 · · · · 66
Sect.IX. 
Des tromperies et simulations au sujet des deuils privés.
Art. 379-380 · · · · 66
Sect.X. 
Des contrefaçons.
Art. 381-398 · · · · 67
Sect.XI. 
De la fausse transmission d’un ordre verbal.
Art. 399-403 · · · · 69
Sect.XII. 
Des magiciens et sorciers.
Art. 404-407 · · · · 70
CHAPITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU CULTE DES ESPRITS ET AU RESPECT DES MÂNES
Sect.Ire. 
Des temples établis dans un intérêt privé pour le culte des Esprits.
Art. 408-409 · · · · 70
Sect.II. 
De l’irrévérence manifestée dans le culte des Esprits.
Art. 410-412 · · · · 71
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGRADATIONS DES AUTELS
Sect.Ire. 
Des dégâts faits sur les terrains sacrés.
Art. 413-416 · · · · 71
Sect.II. 
De la destruction des documents officiels et des sceaux de l’État.
Art. 417-419 · · · · 72
Sect.III. 
De la destruction des vases impériaux. — De la dévastation des récoltes.
Art. 420-428 · · · · 73
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCÈS DES PALAIS IMPÉRIAUX
Sect.Ire. 
De la défense d’entrer librement dans les palais et temples des ancêtres impériaux.
Art. 429-436 · · · · 74
Sect.II. 
De la défense d’escalader le mur d’enceinte de Séoul.
Art. 437-442 · · · · 75
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AU DEUIL ET AUX FUNÉRAILLES
Sect.Ire. 
Du défaut d’observance des cérémonies rituelles du deuil.
Art. 443-447 · · · · 76

Sect.II. 
Des prescriptions ordonnées en matière de funérailles.
Art. 448-457 · · · · 77
Sect.III. 
Des violations de sépultures.
Art. 458-465 · · · · 79
Sect.IV. 
Des mutilations de cadavres.
Art. 466-472 · · · · 80
LIVRE CINQUIÈME
LÉGISLATION PÉNALE
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS RELATIVES À L’HOMICIDE ET AUX BLESSURES
Sect.Ire. 
De l’homicide volontaire commis avec préméditation.
Art. 473-475 · · · · 81
Sect.II. 
De l’homicide volontaire.
Art. 476-477 · · · · 81
Sect.III. 
De l’homicide commis dans une rixe.
Art. 478-480 · · · · 82
Sect.IV. 
De l’homicide commis par erreur sur une autre personne.
Art. 481 · · · · · · · 83
Sect.V. 
De l’homicide par imprudence ou causé par l’emploi d’une arme à feu ou de flèches à la chasse.
Art. 482 · · · · · · · 83
Sect.VI. 
De l’homicide involontaire.
Art. 483 · · · · · · · 83
Sect.VII. 
Des médecins qui tuent leurs malades avec des remèdes.
Art. 484-485 · · · · 84
Sect.VIII. 
De l’homicide commis dans des jeux d’adresse ou des exercices du corps.
Art. 486 · · · · · · · 84
Sect.IX. 
Des menaces et violences graves ayant pour objet le suicide d’une personne ou un homicide.
Art. 487-491 · · · · 84
Sect.X. 
De l’homicide sur la personne d’un meurtrier au moment où il commet son crime.
Art. 492-493 · · · · 85
Sect.XI. 
De l’homicide commis en cas d’adultère.
Art. 494-496 · · · · 86
Sect.XII. 
De l’homicide commis entre parents.
Art. 497-500 · · · · 86
Sect.XIII. 
De l’homicide commis sur des fonctionnaires. — Des menaces et violences ayant pour objet leur suicide ou un homicide.
Art. 501 · · · · · · · 89
Sect.XIV. 
De l’homicide commis sur un parent dans l’intention d’accuser une personne d’être l’auteur du crime.
Art. 502-603 · · · · 89
Sect.XV. 
De l’accord secret entre un meurtrier et un parent de la victime pour ne pas porter plainte en justice.
Art. 504-605 · · · · 90
Sect.XVI. 
De la tentative d’assassinat.
Art. 506-509 · · · · 91
Sect.XVII. 
Des blessures causées dans une rixe.
Art. 510-517 · · · · 91
Sect.XVIII. 
Des blessures occasionnées par imprudence.
Art. 518-520 · · · · 93
Sect.XIX. 
Des blessures faites à un fonctionnaire.
Art. 521-524 · · · · 94
Sect.XX. 
Des blessures faites entre parents.
Art. 525-631 · · · · 94
Sect.XIX. 
De l’avortement.
Art. 532 · · · · · · · 97
CHAPITRE X
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADULTÈRE
Sect.Ire. 
De l’adultère. — Du viol.
Art. 533-541 · · · · 98
Sect.II. 
De l’adultère des femmes du Palais et des femmes de fonctionnaires.
Art. 542-543 · · · · 99
Sect.III. 
De l’adultère commis de complicité avec un fonctionnaire public.
Art. 544-546 · · · · 99
Sect.IV. 
Des relations criminelles entre parents, ou entre chefs de famille et femmes de serviteurs à gages.
Art. 547-553 · · · · 100
Sect.V. 
Des entremetteurs facilitant l’adultère.
Art. 654-655 · · · · 101
Sect.VI. 
Des maris ou pères favorisant l’adultère de leurs femmes ou filles.
Art. 556-557 · · · · 101
CHAPITRE XI
DISPOSITIONS RELATIVES AU MARIAGE ET AUX SUCCESSIONS
Sect.Ire. 
Des infractions commises en matière de mariage.
Art. 558-575 · · · · 102
Sect.II. 
De l’interversion des préséances entre la femme légitime et la concubine. — Du divorce.
Art. 576-580 · · · · 105
Sect.III. 
De la succession au culte des ancêtres. — De l’adoption
Art. 581-583 · · · · 106
CHAPITRE XII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLS
Sect.Ire. 
Du vol d’objets destinés aux grands sacrifices impériaux et de matériaux de construction appartenant à l’État.
Art. 584-587 · · · · 108

Sect.II. 
Du vol des sceaux et documents des services publics. — Du vol des clefs des portes.
Art. 588-589 · · · · 109
Sect.III. 
Du vol de deniers publics par des surveillants ou gardiens. — Du vol de deniers publics par un particulier.
Art. 590-591 · · · · 109
Sect.IV. 
Du vol commis à force ouverte.
Art. 592-593 · · · · 111
Sect.V. 
Du vol clandestin.
Art. 594 · · · · · · · 111
Sect.VI. 
Du vol assimilé au vol clandestin.
Art. 595-600 · · · · 112
Sect.VII. 
De la coupe illicite d’arbres.
Art. 601-602 · · · · 113
Sect.VIII. 
De l’enlèvement des personnes.
Art. 603-610 · · · · 114
Sect.IX. 
De la vente illicite de fonds ruraux ou urbains.
Art. 611-613 · · · · 116
Sect.X. 
Du recèlement d’individus coupables de vols à force ouverte ou clandestins.
Art. 614-615 · · · · 117
Sect.XI. 
De l’association formée entre malfaiteurs pour commettre un vol.
Art. 616-617 · · · · 117
Sect.XII. 
Des vols commis entre parents et serviteurs à gages.
Art. 618 · · · · · · · 118
Sect.XIII. 
De l’acquisition frauduleuse et du recel d’objets provenant d’un vol.
Art. 619 · · · · · · · 118
CHAPITRE XIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS
Sect.Ire. 
Du détournement de fonds ou d’objets des caisses ou magasins de l’État. — Des infractions commises dans la réception ou la livraison du matériel de l’État.
Art. 620-621 · · · · 119
Sect.II. 
De l’emprunt illégal d’objets appartenant à l’État.
Art. 622-623 · · · · 120
Sect.III. 
De la délivrance de reçus provisoires fictifs.
Art. 624-625 · · · · 121
Sect.IV. 
De la détérioration des objets en dépôt dans les magasins de l’État.
Art. 626-629 · · · · 121
Sect.V. 
De la corruption des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 630-634 · · · · 122
Sect.VI. 
De la fraude concertée dans les nantissements immobiliers et les acquisitions de biens fonciers.
Art. 635-636 · · · · 125
Sect.VII. 
Du prêt à intérêt.
Art. 637-642 · · · · 125
Sect.VIII. 
Des objets trouvés.
Art. 643-645 · · · · 126

Sect.IX. 
Des malfaçons dans le travail des ouvriers.
Art. 646-647 · · · · 127
Sect.X. 
Des infractions relatives à l’agriculture, au commerce et à l’industrie. — Des entraves à la liberté du travail.
Art. 648-650 · · · · 127
CHAPITRE XIV
DE DIVERSES INFRACTIONS
Sect.Ire. 
Des outrages par paroles.
Art. 651-657 · · · · 128
Sect.II. 
Des infractions commises dans le commerce. — De l’usage de denrées nuisibles à la santé.
Art. 658-660 · · · · 129
Sect.III. 
De l’incendie volontaire. — De l’incendie involontaire.
Art. 661-664 · · · · 129
Sect.IV. 
De l’abattage des bœufs et chevaux.
Art. 665-666 · · · · 130
Sect.V. 
Des jeux de hasard.
Art. 667-668 · · · · 130
Sect.VI. 
De l’ivresse.
Art. 669 · · · · 131
Sect.VII. 
De l’obligation de porter secours à autrui en cas de péril imminent.
Art. 670 · · · · · · · 131
Sect.VIII. 
De la désobéissance aux ordres du chef de l’Administration générale. — De la défense de faire ce qui ne doit pas être fait.
Art. 671-672 · · · · 131
Suite de la table des matières (absente du fac-similé)
Réformes pénales proposées au Grand Conseil coréen 
 132
Table générale alphabétique et raisonnée des matières 
 135
Errata 
 180
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