La Séparation des Églises et de l’État/Loi du 8 février 1831

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Aristide Briand

La Séparation des Églises et de l’État

Cornely, 1905 (p. 394).

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Loi du 8 février 1831, relative aux traitements des ministres du culte israélite

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LOI

relative aux traitements des ministres du culte israélite

(8 février 1831.)

Article unique.

À compter du 1^er janvier 1831, les ministres du culte israélite recevront des traitements du Trésor public.

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