La Séparation des Églises et de l’État/Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78)
Cornely, (p. 431).
LOI
portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892
(26 janvier 1892.)
Art. 78.
À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics.
Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de cette mesure.