L’Encyclopédie/1re édition/RÉPARATION
RÉPARATION, s. f. (Archit.) c’est une restauration nécessaire pour l’entretien d’un bâtiment. Un propriétaire est chargé de grosses réparations, comme murs, planchers, couvertures, &c. & un locataire est obligé aux menues, telles que sont les vitres, carreaux, dégradations d’âtres, de planchers, &c. (D. J.)
Réparation, (Jurisp.) en fait de bâtiment, on en distingue de plusieurs sortes.
Les grosses réparations qui sont à la charge du propriétaire, lesquelles consistent dans la réfection des quatre gros murs, des poutres, voûtes & couvertures en plein.
Les réparations viageres & d’entretenement sont toutes les réparations autres que les grosses réparations dont on vient de parlet ; on les appelle viageres, parce qu’elles sont à la charge de l’usufruitier & non du propriétaire, & réparations d’entretenement, parce qu’elles comprennent tout ce qui est nécessaire pour entretenir l’héritage, mais non pas la réconstruction.
Les menues réparations qu’on appelle aussi réparations locatives, sont celles dont les locataires sont tenus, comme de rendre les vitres nettes en quittant la maison, de faire rétablir celles qui sont cassées, faire raccommoder les clés & serrures & les carreaux qui ne sont pas en état, & autres choses semblables.
Lorsque le fermier judiciaire d’un bien saisi réellement veut faire faire quelques réparations, il faut auparavant qu’il en fasse constater la nécessité par un procès-verbal d’experts. On ne peut employer en réparations que le tiers du prix du bail, quand il est de 1000 liv. la moitié, quand il est au-dessus, & le quart, quand il est au-dessous. Voyez le réglement du 23 Juin 1678, journal des aud. (A)
Réparation civile est une somme à laquelle un criminel est condamné envers quelqu’un par forme de réparation & de dédommagement du tort qu’il lui a causé par son crime.
La réparation civile adjugée pour l’homicide du mari appartient par moitié à la femme & aux enfans ; la femme n’est pas privée de sa part, quoiqu’elle se remarie, & qu’elle renonce à la communauté.
Si l’homicide n’a point de femme ni d’enfans, la réparation civile appartient au pere, & à son défaut, aux autres héritiers plus prochains.
Pour avoir part à cette réparation, il faut avoir poursuivi la vengeance de la mort du défunt. Les enfans n’en seroient cependant pas privés, si c’étoit leur indigence qui les eût empêchés de poursuivre.
Les réparations civiles emportent la contrainte par corps, & sont payées par préférence à l’amende adjugée au roi. Voyez l’institution au droit criminel de M. de Vouglans. (A)
Réparation d’honneur, (Jurisprud). est une déclaration que l’on fait de vive voix ou par écrit, pour rétablir l’honneur de quelqu’un que l’on avoit attaqué.
Comme il n’y a rien de plus cher que l’honneur, tout ce qui y donne la plus légere atteinte, mérite une satisfaction.
Mais on la proportionne à la qualité de l’offensé, & à la qualité de l’injure, & aussi à celle de l’accusé.
Quelquefois la réparation se fait par un simple acte que l’on met au greffe.
Lorsqu’on veut la rendre plus authentique, on ordonne qu’elle se fera en présence de certaines personnes, même en présence d’un des juges commis à cet effet, & qui en fait dresser procès-verbal.
Quoique l’on ordonne cette réparation, on prononce aussi quelquefois en outre une amende & des dommages & intérêts : ce qui dépend des circonstances. Voyez Amende, Dommages et intérêts, Honneur, Maréchaux de France, Point-d’honneur.