Fichier:Société des Nations Convention relative à l'esclavage 1926.djvu
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Description
| Description |
Français : Société des Nations.- Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927. Amendée par le Protocole du 7 décembre 1953. La convention amendée est entrée en vigueur le 7 juillet 1955. Versions en anglais et en français. Convention relative à l'esclavage (1926) ; Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927 |
| Date | |
| Source | Internet Archive |
| Auteur | Société des Nations |
Convention relative à l'esclavage, 1926
 (   ) |
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|---|---|---|
| Auteur |  | |
| Titre |
Convention relative à l'esclavage, 1926 |
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| Édition | Bilingue anglais-français | |
| Éditeur de publication |
Société des Nations |
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| Imprimeur |
Société des Nations |
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| Description |
Société des Nations.- Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927. Amendée par le Protocole du 7 décembre 1953. La convention amendée est entrée en vigueur le 7 juillet 1955. Versions en anglais et en français. Convention relative à l'esclavage (1926) ; Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927 |
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| Liste des pages | 20 | |
| Langue | French | |
| Date de publication | 9 mars 1927 | |
| Lieu de publication | Genève | |
| Source | https://archive.org/details/ConventionContreEsclavage1926 | |
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|
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