Fichier:Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens, 1802.pdf
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Description
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| Auteur |
Gouvernement |
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| Description |
Français : ajouté pour wikisource |
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| Date de publication | 1802 | |
| Source | File:Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens- Archives nationales- A-1055 page 1.jpg & File:Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens - Archives nationales- page 2.jpg | |
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| actuel | 9 septembre 2020 à 12:55 |  | 1 179 × 1 777, 2 pages (22,96 Mio) | Ernest-Mtl | Uploaded a work by Gouvernement from File:Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens- Archives nationales- A-1055 page 1.jpg & File:Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens - Archives nationales- page 2.jpg with UploadWizard |
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