Discussion Livre:Manuel sur l'art de la tapisserie par Mr Deyrolle, ancien chef d'atelier aux Gobelins.pdf

Qui peut supprimer "bibliothèque nationale " et "manuscrit issu de Gallica" ce qui n'est pas le cas. Il provient du service de la documentation du Mobilier national qui s'apprête à verser quelques mss parmi ses plus intéressants

Licence

Bonjour,

Je ne suis pas expert des questions juridiques, mais il me semble que, puisque l’œuvre a été publiée de façon posthume, plus de 70 ans après la mort de l'auteur, MAIS il y a moins de 25 ans, d'après la loi française, les droits d'auteur appartiennent encore au propriétaire du manuscrit (voir Article L123-4 du code de la propriété intellectuelle). Il est donc nécessaire d'avoir une licence explicite du Mobilier National pour publier ce texte qui ne serait pas dans le domaine public.

CaLéValab (d) 1 octobre 2021 à 14:08 (UTC)

Merci de ne pas poster des messages redondants à des endroits multiples… 

un post sur la page de Utilisatrice:Hélène Cavalié, qui a mis en ligne à répondu à votre question - elle est elle-même archiviste et connais le sujet.

j'ai par ailleurs répondu sur Wikisource:Pages soupçonnées de violation de copyright : les documents d'archives comme celui-ci ne sont pas soumis au copyright, et les droits appartiennent par ailleurs au service du Mobilier national, qui est l'auteur de la mise en ligne…

merci de vous en tenir à une seule demande à la fois, de préférence en commençant par la personne qui a mis en ligne OU Wikisource:Pages soupçonnées de violation de copyright

c'est pénible de devoir répéter les arguments à plusieurs endroits, en n'étant jamais sûr d'avoir tout trouvé…

par ailleurs, le modèle {{Copyvio}} s'appose en haut de la page de l'espace principal concernée, PAS sur le facsimile…

merci d'avance, Hsarrazin (d) 9 octobre 2021 à 10:17 (UTC)