Discussion:Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
Dernier commentaire : il y a 7 ans par Ambre Troizat
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Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé, à tort « loi des suspects », est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait « l'arrestation des suspects ». Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.