Dictionnaire de l’administration française/ATTRIBUTION

ATTRIBUTION. 1. Ce mot a une double signification : il désigne en même temps la concession d’un droit, d’un pouvoir, et le droit, le pouvoir concédés.

Au pluriel, il exprime l’ensemble des droits et des pouvoirs conférés à un administrateur, à un magistrat ou à un corps constitué, ou l’ensemble des devoirs qui leur sont imposés.

2. Attributions, compétence, sont deux mots qui représentent la même idée ; mais le premier convient plus spécialement aux fonctions de l’ordre administratif, le second à celles de l’ordre judiciaire.

3. Les attributions de chaque fonctionnaire sont décrites à l’article qui le concerne.