Dictionnaire de l’administration française/APPEL NOMINAL

APPEL NOMINAL. Dans les assemblées délibérantes, l’appel nominal est le moyen de constater les absences. L’appel nominal est encore usité dans les opérations électorales. Avant de clore le scrutin, on appelle tous ceux qui n’ont pas voté (les votants ayant été pointés sur la liste), puis on déclare le scrutin clos et personne n’est plus admis à voter. Cette formalité est remplie à l’heure indiquée d’avance par les lois ou règlements.

administration comparée.

Dans les pays où le vote est public, le vote a lieu sur appel nominal : chacun se présente à son tour et son vote est inscrit sur un registre. Le vote public peut avoir lieu aussi par acclamation ou à main levée. Le décret-loi du 2 février 1852 avait introduit l’appel nominal pour le vote secret, mais dans la pratique on ne procédait qu’au « réappel » à la fin de la séance.