Dictionnaire de l’administration française/APOSTILLE
APOSTILLE. Annotation en marge ou au bas d’une pétition ou d’un acte, ayant pour objet soit d’appuyer la pétition, soit de consigner certains faits relatifs à l’acte.
En 1833, défense a été faite aux préfets de recommander, par apostille, aucune demande quelle qu’elle fût.
L’Assemblée nationale, par son règlement voté en mai 1848, avait formellement interdit à ses membres toute apostille concernant des intérêts privés. Cette disposition n’a peut-être jamais été exécutée.