Dictionnaire de l’administration française/ANNEXES
ANNEXES. Pièces produites à l’appui de certains actes, de certains titres. Telles sont, par exemple, en matière d’état civil, les pièces produites pour la célébration du mariage. Elles sont jointes aux registres et déposées aux greffes. (C. civ., art. 44.)
On appelle encore annexes des tableaux destinés à servir à l’appui des développements du budget d’un ministère.
Les annexes varient suivant les documents ou les actes auxquels ils servent de complément ou de justification.